À la fin des années 2000, le législateur, rendu totalement hystérique à coup de lobbyisme honteux d’ayants-droit bien introduits et de majors culturels très persuasifs, avait finalement cédé à leurs lubies et s’était fendu d’une HADOPI qui avait fait bidonner la France entière. Par la suite, toute tentative de remettre un peu d’ordre dans la législation du droit d’auteur à l’aune de la révolution numérique tournera au vaudeville « à la française ». Et ce 2 avril est parti pour écrire un nouveau chapitre dans cette farce consternante.
En effet, aujourd’hui au Sénat, Julia Reda, une eurodéputée allemande du Parti Pirate, sera auditionnée pour un rapport d’autant plus explosif qu’il parle de la refonte du droit d’auteur, visant notamment à tenir enfin compte des bouleversements que le numérique aura provoqués.
Et afin de contextualiser un peu, rappelons que les fameux ayants-droit (dont les sociétés bien connues représentent parfois les auteurs mais bien plus souvent leurs propres intérêts financiers) se sont toujours prononcés pour un durcissement des lois afin de conserver leurs monopoles légaux, attachés à des ponctions parfois généreuses sur le portefeuille du consommateur. Ce sont ces lobbies qui furent à l’origine des taxes pour copie privée sur les supports numériques en France, taxes qui les rendent ridiculement chers par rapport à leurs stricts équivalents dans les pays limitrophes. Ce sont aussi ces sociétés qui n’hésitent pas à poursuivre les artisans (restaurateurs, coiffeurs et j’en passe) pour la musique qu’ils diffusent dans leurs échoppes, même lorsque celle-ci est pourtant issue de bibliothèques complètement libres de droit. Ce sont ces sociétés qui font régulièrement bondir les petits artistes et les artisans lorsqu’on apprend les copieux salaires de leurs dirigeants ou leurs démarches parfois en marge de la légalité…
De leur côté, les majors culturels (du cinéma, de la musique, de la vidéo et du reste) ont rapidement été du combat lorsqu’il s’est agi de tenir le stylo du législateur. On ne compte plus le nombre d’études, de logos ou de slogans payés fort chers visant à prouver que la copie privée, le piratage et le partage de biens numériques signaient la fin de leur business dans d’atroces souffrances, mort du petit cheval compris.
Ils ont cependant été obligés d’assouplir progressivement leurs positions au fur et à mesure que leurs clients modifiaient leurs habitudes de consommations : bien plus exposés à la concurrence et aux réalités de terrain que les « sociétés d’auteurs » douillettement encastrées dans le giron étatique, les positions des uns et des autres commencent à se différencier.
Mais devant les propositions de Julia Reda, l’affolement est de mise. Parce qu’en substance, la députée propose de solides évolutions dans le monde extrêmement corseté du droit d’auteur en Europe. Elle résume d’ailleurs elle-même les propositions de son rapport de la façon suivante :
« Although the directive was meant to adapt copyright to the digital age, in reality it is blocking the exchange of knowledge and culture across borders today. »
Bien que la directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique, en réalité, actuellement, elle bloque aux frontières l’échange d’information et de culture.
De façon intéressante, Julia Reda cherche surtout à obtenir une uniformisation du droit d’auteur au niveau européen, ce qui abaisserait les frontières artificielles qui existent actuellement dans un nombre croissant de cas. Les propositions, lisibles in extenso ici, sont, globalement, de bon sens. Et c’est donc sans surprise qu’on découvre qu’elle est devenue la bête noire des différentes sociétés d’auteur et autres ayants-droit installés dans leurs bastions nationaux, à commencer par les Français, qui utilisent tous les moyens pour noyer les propositions dans un tsunami d’amendements. Reda s’en ouvre d’ailleurs sur son site :
« Les députés européens français se distinguent de leurs collègues européens sur la question du droit d’auteur par leur ralliement pour le non changement. »
Jugez plutôt par quelques unes des propositions avancées :
– Aligner à une durée de 50 ans tous les droits d’auteurs. Bon, certes, 50 ans, c’est déjà fort long — ça veut dire que si mes textes n’étaient pas déjà copyleft, leur exploitation libre ne sera possible qu’en 2065, ce qui veut dire dans un millénaire au rythme actuel du développement numérique — mais il faut savoir que des exceptions bien franco-françaises permettent d’étendre les droits bien au-delà de cette période. Une uniformisation européenne, ce sera la mort de la spécificité française, mes petits amis. Un scandale, donc.
– Passer les exceptions au droit d’auteur (parodie, citation, copie privée typiquement) de l’optionnel à l’obligatoire, ce qui simplifierait furieusement la vie de trouzaines de milliers d’Européens, qui aimeraient user plus largement de la parodie, de la citation et de la copie privée dans leur vie de tous les jours.
– Étendre ces exceptions dans le domaine numérique, mal ou peu couvert. L’exemple fourni est celui des photos numériques de monuments historiques qui, déposées sur des banques d’images accessibles au public, tombent normalement dans le même régime que les cartes postales. Il est aussi notamment évoqué de modifier le droit de citation pour tenir compte des GIF animés. Là, je dis, IL ÉTAIT TEMPS !
– Négocier les droits d’auteur au niveau européen et non plus national, ce qui, là encore, simplifierait pas mal la vie de tous les auteurs, actuels ou potentiels, d’œuvres diverses qui devront voyager bien au-delà des frontières nationales.
Ces quelques propositions illustrent bien l’ampleur du problème pour certains lobbyistes, et français notamment : argh et sapristipopette, tout ceci va mettre à mal les petits business jusque là juteux et fort tranquilles qu’on maîtrisait bien dans l’enceinte nationale ! Argh et saperlipristi, si jamais ce projet passe, on ne saura jamais comment gagner notre vie, et surtout, comment on fera pour lutter contre le méchant piratage, vous savez, ce piratage de folie qui n’a jamais été si fort alors que la diffusion de la culture n’a jamais été aussi bonne dans l’histoire de l’Humanité, vous savez, ce piratage qui nuit tant aux intérêts des uns et des autres comme le prouve la culture américaine, la plus piratée, mais aussi la plus diffusée, et la plus profitable de la planète. Voyez, n’s’pas ?
Pour les Français (et ceux qui ont compris qu’il fallait les suivre), pas de doute, c’est un empilement d’hérésies. Et s’il faut faire quelque chose, c’est bien légiférer, pardi, histoire de mettre l’accent sur la « régulation des plateformes » et la lutte contre la « contrefaçon commerciale », d’autant que ceci poserait de sérieuses contraintes à ces capitalistes mangeurs de chatons que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) et que ni nos députés, ni nos belles « sociétés d’auteurs » ne parviennent à faire cracher au bassinet…
On le comprend : alors que s’esquisse une réelle volonté d’adapter des lois vieilles de douzaines d’années aux nouveaux paradigmes numériques, à la disponibilité instantanée et au partage massif, on trouve encore une fois les mêmes réflexes ataviques chez les vieux monopoles qui sentent s’échapper la certitude d’un avenir pépère, à collecter moelleusement des droits, sans trop se fouler, pour une redistribution marginale, et un effort quasi-nul (pour le coup, le numérique n’a pas que du mauvais).
Les nouveaux modèles de création, de financement (à la crowdfunding), de rétribution ou de diffusion genre Netflix sont bien vite oubliés par ces thuriféraires de la régulation supplémentaire. L’avenir leur a déjà copieusement marché dessus, mais quand bien même : ils ne comprennent toujours pas pourquoi la valeur s’est déplacée de la diffusion vers la création, et pourquoi, dans cette société numérique de désintermédiation, ce ne sont justement plus les intermédiaires qui palpent. Ils ne comprennent pas que le consommateur n’a rien à carrer de savoir que tel média « n’est pas disponible pour cette zone géographique » et que s’il est prêt à payer, ce sera une somme très modeste, presque nulle, pour y avoir accès, sans aucun rapport avec les prix anciennement demandés pour les biens culturels. Les majors, les représentants amidonnés des ayants-droit, les sociétés d’auteurs s’en foutent, eux. Ce qu’ils veulent, c’est que le robinet à pognon et toute la plomberie installée par les États continuent à débiter du cash, comme dans les années 70, 80 ou 90, où on vendait de la galette, bien palpable et physique, où seules quelques radios et quelques télés diffusaient, où le livre numérique n’existait même pas en rêve.
Décidément, pour eux, l’avenir ne paraît pas bien bisou. Et décidément, le projet de directive de Julia Reda, en aplatissant encore les différences et les spécificités locales, en replaçant le consommateur au centre des préoccupations, ne va pas leur rendre la vie facile.
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