Le nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, «Le grand scandale des aides aux entreprises», paraît en kiosque ce mercredi 1er avril. Vous pouvez également commander en ligne ce numéro. (3,50 €€).
Combien la vente de 24 Rafale à l’Égypte va-t-elle coûter au contribuable français? Si le détail de ce contrat est tenu secret, on sait que l’Etat finance largement cette commande d’un total de plus de 5 milliards d’euros en garantissant environ la moitié de l’opération. Cette caution s’ajoute à une addition déjà salée puisque, en 30 ans, le Rafale aurait déjà coûté 500 euros à chaque Français, soit 16 euros par an. L’avionneur est l’un des principaux bénéficiaires des largesses de l’Etat. En 2013, il a reçu 1,47 milliard d’euros de commandes publiques, juste derrière Airbus Group (1,9 milliard). C’est aussi le premier bénéficiaire des financements à l’innovation dans la défense avec 200 millions d’euros d’aides encaissées en 2013.
Dassault et les autres… L’aéronautique n’est pas le seul secteur industriel perfusé avec l’argent des contribuables. Des buralistes aux fabricants d’éoliennes en passant par les fabricants de biocarburants tout le monde en croque. Les industriels jouent un double jeu. Toujours prompts à vociférer contre le niveau spoliateur de la fiscalité française, ils réclament en même temps des commandes publiques et des baisses de cotisations sociales financées… par l’impôt.
Les chiffres donnent le vertige. Chaque année, les entreprises tricolores encaissent plus de 100 milliards d’aides publiques. En 2013, selon le rapport du socialiste Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône- Alpes, le total des aides versées par l’Etat et les collectivités locales atteignait 110 milliards d’euros. Ces aides sont distribuées à travers différentes enveloppes : allègements de charges sur les bas salaires (21 milliards d’euros en 2013), TVA à taux réduit (18 milliards), crédit impôt recherche (3,4 milliards d’euros), aides au logement social (4,4 milliards d’euros) ou à la formation professionnelle…
Plus de 6 000 dispositifs d’aides différents
Selon une récente étude du cabinet Ernst & Young, on recensait plus de 6 000 dispositifs d’aides différents à la fin de l’année dernière. En 2012, le ministère des Finances a créé un répertoire pour recenser l’ensemble de ces dispositifs. Ce pactole est principalement ventilé par l’Etat, les chambres consulaires et les collectivités lo- cales. Aux aides nationales s’ajoutent celles de l’Union européenne, réparties à travers différents intermédiaires financiers. Dont le FEI (Fonds européen d’investissement), la BEI (Banque européenne d’investissement) ou encore le FEDER (Fonds européen de développement européen régional) qui a injecté 10,1 milliards d’euros en France entre 2007 et 2013.
Cette couche de financement européen accroît encore la complexité d’un dispositif si biscornu que certaines entreprises ont recruté des chasseurs des primes pour faire le plein de subventions. Quelles soient d’origine communautaire ou nationale, ces aides profitent peu aux entreprises de taille moyenne qui créent pourtant le plus d’emplois. Faute de parvenir à se repérer dans le maquis des subventions, beaucoup de PME renoncent à les demander. 70 % des entreprises sondées par le cabinet d’audit anglo-saxon Ernst & Young, jugent les dispositifs d’attribution complexes et inefficaces. Pour justifier le versement de ces aides, l’Etat met en avant une politique industrielle destinée à favoriser les secteurs d’avenir.
Jean Tirole
Cette volonté des pouvoirs publics de jouer au démiurge économique est-elle légitime ? Non. Comme le soulignait Jean Tirole, prix Nobel d’économie 2014, lors de son audition par la commission des finances de l’Assemblée nationale en février 2015 : « Si les économistes ne croient pas en la politique industrielle de l’État, c’est parce qu’il n’est pas le mieux placé pour identifier les secteurs d’avenir et qu’il est soumis à la pression des lobbies ».
Des chasseurs de primes
Les lobbies ? Selon une récente étude universitaire, on recensait 2 715 bureaux d’acteurs du lobby industriel à Bruxelles (en 2013). Ce qui vaut au niveau européen vaut également en France. Selon une recension établie par l’Association Regards Citoyens, citée par L’Expansion, 2 500 représentants d’organisations professionnelles ou d’intérêts privés ont frappé à la porte des parlementaires entre 2007 et 2010. Banques, agriculture, automobile, spatial, nucléaire, BTP, énergie, santé, tous les secteurs cherchent à décrocher le jackpot. L’association cite EADS, EDF, Total, GDF Suez et Bouygues parmi les groupes de pression les plus actifs. La plupart de ces firmes poussent aussi leurs pions grâce à de puissantes organisations professionnelles.
Autre lobby en cour, les constructeurs automobiles ne sont jamais en reste quand il s’agit de réclamer l’aide de l’État, Des « jupettes » à la dernière prime de 10 000 euros versée aux bobos acquérant une voiture électrique, cette industrie profite régulièrement des faveurs accordées aux particuliers : 1 milliard d’euros pour la seule prime à la casse et 1,3 milliard pour le système du bonus/malus. En 2009, le secteur a aussi bénéficié de 6 milliards de prêts bonifiés accordés à Renault et PSA pour soutenir leur activité et éviter les licenciements. Globalement ces aides ont eu pour effet d’accroître une production que les constructeurs ne parviennent pas à écouler. « On a donc un cercle vicieux où la subvention publique perpétue la maladie du marché qui, à son tour, justifie qu’on rajoute des subventions », estime notamment Pascal-Emmanuel Gobry, fondateur de Noosphere, une entreprise de recherche de marchés, dans un entretien accordé au site Atlantico. Selon lui, il aurait mieux valu que le gouvernement laisse un constructeur disparaître pour que les autres respirent mieux.
On aime aider les canards boiteux
Le BTP est un autre secteur qui carbure à l’argent public sans que son état de santé ne s’améliore. C’est un éternel valétudinaire. Les plans de soutien à l’investissement immobilier se succèdent. Le secteur profite d’exonération de cotisations sociales, de la manne des contrats aidés et de coups de pouce locaux comme ces 2,5 millions d’euros que le Conseil général du Lot-et-Garonne a débloqués, début 2015, pour soutenir les entreprises de BTP locales. Ruineuses pour le contribuable, la plupart des aides sont versées en vain, car elles sont insuffisamment orientées vers les enjeux de la compétitivité, souligne notamment le rapport Queyranne : ni les secteurs d’avenir, ni ceux soumis à la concurrence internationale ne sont prioritairement épaulés. A l’inverse, certains secteurs sont surreprésentés par rapport à leurs poids dans le PIB comme la culture et le cinéma qui glanent près de 10 % de l’ensemble des subventions budgétaires et des taxes affectées. Parmi les aides versées pour pas grand-chose, on peut notamment citer la super subvention de 30 % accordée aux ménages pour leurs travaux de rénovation énergétique. Elle n’a pas empêché l’activité de la branche de fléchir (– 3 % au 4e trimestre 2014).
Beaucoup d’aides sont accordées afin d’acheter la paix sociale. La SNCM a, par exemple, profité de centaines de millions d’argent public pour éviter que les gros bras de la CGT bloquent l’économie corse. Techniquement, l’État s’est comporté comme un investisseur privé qui remet au pot. Ce n’est pas son rôle : en septembre 2014, la justice européenne a enjoint la SNCM, placée en redressement judiciaire en novembre 2014, de rembourser 200 millions d’euros d’aides accordées lors de sa « privatisation » de 2006.
Aux subventions versées aux canards boiteux de la République s’ajoutent celles que l’État verse aux entreprises situées dans des territoires dont il veut faire la promotion. Dans le lot, on trouve les zones prioritaires, urbaines ou rurales, mais aussi l’Outre-mer.
Les DOM-TOM disposent de deux principaux types d’aides : une exonération spécifique de cotisations sociales (pour un montant de 1,1 milliard d’euros par an) et une défiscalisation des investissements productifs placés sous le régime « Girardin » (480 millions d’euros en 2012). S’y ajoute un dispositif fiscal ubuesque : le remboursement de TVA non perçue. Ce remboursement donne la possibilité aux professionnels locaux de facturer une TVA à 8,5 %, puis de la récupérer sur l’ensemble de la valeur du bien acquis alors même qu’elle n’a pas été payée en amont… Le rapport Queyranne affirme qu’il serait possible d’économiser 300 millions d’euros par an en liftant les aides dont profitent les territoires ultra-marins. Cette suggestion, comme bien d’autres, est restée lettre morte.
Fabrice Durtal
Quand un socialiste pourfend les aides aux entreprises
Jean Jack Queyranne
Rendu public en juin 2013, le rapport du socialiste Jean-Jack Queyranne ne porte que sur 46,5 des 110 mil- liards d’aides distribuées chaque année par la puissance publique sous des formes diverses : 40 milliards venant de l’État et 6,5 milliards des collectivités locales. Constat du rapporteur : les interventions sont fragmen- tées, mal évaluées et insuffisamment orientées vers les « priorités de la compétitivité de demain ». Fragmentées, les aides le sont en raison de la diversité des « instruments » utilisés pour répartir la mise. Niches fiscales, prêts bonifiés, taxes affectées, subventions, l’argent public est saupoudré sans contrôle réel : « La comptabilité publique ne permet pas de suivre avec précision les montants, le nombre de bénéficiaires et les effets d’aides et de soutiens qui pèsent sur les finances publiques », regrette le rapporteur. De surcroît, ces milliards ne tombent pas forcément dans l’escarcelle de ceux qui en ont besoin. Les aides dédiées aux secteurs exposés à la concurrence internationale ne représentent ainsi que 20 % des attributions. Les aides à l’innovation sont insuffisantes.
Un maquis de plus de 6000 aides
Les financeurs de cette usine à gaz (1 000 guichets différents) sont principalement les opérateurs publics, les collectivités territoriales, les chambres consulaires (agriculture, artisanat, CCI), certaines associations subven- tionnées et les services de l’État. Parmi les aides les plus connues on compte le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Mais l’arsenal comprend aussi des aides destinées à réduire les troubles « musculosquelettiques », à assainir la qualité de l’air dans les fabriques… Près de la moitié des interventions d’État sont d’un montant inférieur à 5 millions d’euros annuels. Elles correspondent parfois à un ciblage si fin qu’il génère des coûts de gestion excessifs. Officiellement, toutes ces interventions sont destinées à stimuler la compétitivité des entreprises. Dans les faits, beaucoup visent des objectifs obsolètes et leur efficacité n’est pas évaluée.
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