Édito des Enquêtes du contribuable n°10, «Le grand scandale des aides aux entreprises».En kiosque le mercredi 1er avril 2015.Vous pouvez d’ores et déjà commander en ligne ce numéro.(3,50 €€).
Ils étaient plus de 20 000 manifestants de toute la France, le 9 mars dernier, venus battre le pavé parisien, à l’appel de l’association «Sauvons nos entreprises». Des artisans, des commerçants, des indépendants mais aussi de très nombreux contribuables en colère étaient venus dénoncer «le racket» du RSI, le Régime social des indépendants qui a conduit depuis 2008 des milliers d’entrepreneurs à la ruine.
En ce lundi après-midi, dans les rues de Paris, «la France qui se lève tôt» réclamait une baisse des charges des entreprises, notam-ment pour ces sociétés de moins de 10 salariés qui, excusez du peu, représentent 95 % des entreprises en France, et sont pourtant les éternelles oubliées de nos gouvernants. Ceux-ci sont, de toute évidence, plus enclins à prêter l’oreille aux sollicitations des lobbyistes des multinationales en quête de nouvelles opportuni- tés fiscales et réglementaires.
Et en la matière, la puissance publique dispose de tout un attirail : subventions directes, crédits et réductions d’impôt, prêts ou garanties financières… Un récent rapport piloté par le socialiste Jean-Jack Queyranne évalue à 110 milliards d’euros par an, le coût pour le contribuable des aides publiques aux entreprises. État, collectivités locales, chambres consulaires, chacun y va de son obole : on recense plus de 6 000 dispositifs d’aides différents que gèrent des dizaines de milliers de fonctionnaires.
Pour les seules collectivités territoriales, on ne dénombre pas moins de 15 000 agents chargés du « développement économique » qui nous coûtent 700 millions d’euros par an… Dans le flux des cofinancements, des doublons et des incohérences que provoque la juxtaposition de ces milliers d’aides au montant unitaire parfois très faible, une large part de cette cascade d’argent public est dilapidée sans contrôle réel, la comptabilité publique ne permettant pas de tracer, « avec précision », les montants, le nombre de bénéficiaires et les effets de ces aides, souligne J. -J. Queyranne.
Ce système redistributif marche sur la tête. À qui la faute ? À nos dirigeants politiques, bien sûr, qui, plutôt que de baisser les charges des entreprises, préfèrent multiplier les taxes et injecter l’antidote délétère de la ristourne fiscale. Mais les responsables au premier chef, ne seraient-ce pas ces patrons, petits ou grands, qui jouent un double jeu : toujours prompts à vociférer contre le niveau spoliateur de la fiscalité française, ils quémandent dans le même temps des commandes publiques et des baisses de cotisations sociales financées… par l’impôt, par nos impôts.
Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef des Enquêtes du contribuable
Nouveau numéro ! «Le grand scandale des aides aux entreprises», Les Enquêtes du contribuable d’avril/mai 2015– 3,50€. En kiosque le mercredi 1er avril et sur abonnement. Vous pouvez d’ores et déjà commander en ligne ce numéro.Le magazine des contribuables
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