Alors que la révision de la loi de Santé fait battre le pouls de l'Assemblée Nationale, entre professionnels de santé et Marisol Touraine, ministre chargée du dossier ; les professionnels de la viticulture, et autres boissons alcoolisées, sont tendus à l'idée que la cuvée 2015 de la loi pourrait tourner vinaigre.
CONTEXTE PREALABLE AU DEBAT SUR CE VOLET ALCOOL
Relire mon article article "Osons une consommation d'alcool responsable !"ETAT DES DEBATS A L'ASSEMBLEE LE 18/3/2015 :
Concernant la filière alcool, deux amendements déposés ont été retenus par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale française. Je ne vous parle pas bien sûr d'amendements de sols, mais d'amendements de nos très chers députés, qui ont assemblé les différentes cuvées de leurs groupes de travail, pour tenter de former un assemblage équilibré et faisant la satisfaction du plus grand nombre. Hélas n'en sortira pas un breuvage de garde, mais un goût en bouche d'arrière garde, dans le sens du combat à mener pour ne pas voir des pollutions le faire tourner.
Voici les amendements en question, acceptés en séance du 18/3/2015 :
1 - Amendement loi de santé AS247 du député Olivier Véran (PS)
Il est expliqué dans l'exposé sommaire, accompagnant le dépôt d'amendement, que celui ci vise "à mieux adapter le contenu du message sanitaire à l’évolution des politiques de prévention". Sauf qu'au lieu de rester pour sa définition dans le texte même de la loi, le contenu du message sanitaire de l'article L.3323-4 du code de la santé publique, devant figurer dans la publicité des boissons alcooliques (L’abus d’alcool est dangereux pour la santé), serait alors à la seule discrétion du Ministre de la Santé par arrêté :
"L'arrêté pourra ainsi définir des messages différents : leur alternance et leur diversité sera la gage de leur efficacité dans le temps. Le contenu de ces messages pourra également être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics."
Cet amendement ne satisfait bien sûr pas les professionnels de l'alcool, mais devrait aussi inquiéter les professionnels connexes (communication, marketing, journalistes, blogueurs, graphistes... ), et par extension tous ceux qui pourraient être touchés par les arrêtés qui pourraient se succéder, y compris les internautes.
Ce serait alors le jeu de la jurisprudence, par les interprétations des juges, qui déciderait du bien ou du mal, du respect ou de l'irrespect de ce que le groupe, représenté par le député Véran, veut faire passer pour des messages de prévention.
Aucune mention de prévention claire, bien au contraire ! On supprime ce qui était clair : l'abus d'alcool est préjudiciable à la santé et la nécessité de le rappeler.
A la place, on fait entrer une notion d'insécurité permanente quant à ce qui est permis ou pas de faire figurer sur la publicité des boissons alcooliques, ceci au bon vouloir d'une seule personne, le ministre de la Santé.
Aucun gage donc de l'efficacité des messages dans le temps. Pas plus que de gage que nous puissions nous y retrouver dans les messages au fil des changements. Exemples :
- Une affiche créée à une date où doit être appliqué tel message décidé par le ministre, le respecte. Mais, suivant le délai de la campagne d'affichage, ou par le fait par exemple d'un collectionneur, d'une rétrospective de campagnes publicitaires, cela deviendrait-il hors la loi, si entre temps le message à afficher venait à évoluer ?
- Un visuel posté via Internet et relayé, mentionnant un message valable à la date du post initial, mais de par la viralité de l'Internet, deviendrait-il hors la loi si le message venait à évoluer dans le temps ? Comment et qui devrait faire disparaître l'ensemble des relais de ce visuel ? Seul le créateur d'un visuel, ou celui qui en est propriétaire, peut faire jouer le droit à l'oubli numérique. Qui serait responsable de la cascade de relais ? Comment peuvent faire ceux qui relaient pour ne pas tomber sous le coup de la loi de publicité indirecte ?
Plus aucune mention de la notion d'abus de consommation d'alcool dans le retrait du message sanitaire de santé publique, n'est ce pas plus dangereux que la mention fixe et claire "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" ?
Ca va dans le sens des attentes du Dr Rigaud, chef de service en psychiatrie et addictologie du CHU de Reims, Pdt de l'ANPAA, principal lobby anti-alcool. Il est très clair, au travers des interviews relatées qu'il accorde que le but est d'éradiquer la publicité des boissons alcoolisées. Nous reviendrons sur la stratégie de l'ANPAA et d'EUROCARE regroupement d'associations dont l'ANPAA au niveau européen.
Nous verrons que cela va ainsi bien plus loin, non pas dans la prévention de l'alcoolisme, mais dans la prévention de la publicité.
2 - Amendement de loi de santé N°AS1207 du député Denys Robiliard (PS)
Voici l'article additionnel proposé par le député Denys Robiliard :
"APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:L’article L. 3323-3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« On entend par propagande ou publicité, au sens du présent livre III, un acte de promotion effectué en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou service et susceptible d’être perçu comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne.
« Toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolique ne doit pas inciter à un excès de consommation, en particulier chez les jeunes. »
« La publicité ou la propagande est directe lorsqu’elle est effectuée en faveur d’une boisson alcoolique » ;
2° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Est considérée comme propagande ou publicité indirectela propagande ou publicité effectuée en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle effectivement ou a pour but de rappeler une boisson alcoolique » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les éléments de la publicité consacrée à un organisme, un service, une activité, un article autre qu’une boisson alcoolique qui rappellent effectivement ou ont pour but de rappeler une boisson alcoolique doivent être conformes aux dispositions de l’article L.3323-4. ».
Cet amendement, assez bizarrement a reçu un bon accueil des professions de la filière viticole, y voyant une tentative de définition de ce que peut être la publicité, définition qui n'était pas faite dans le corps de la loi.
Sans définition, ce sont les juges qui se substituent au législateur, et est par conséquent la définition devient sujette à l'interprétation des dits juges.
Ces éléments de jurisprudence ont été patiemment collectés par l'ANPAA, principal lobby anti-alcool, en vue d'aseptiser au maximum les communications sur ces produits, et ce aussi largement que possible.
Au cas où vous ne l'auriez pas remarqué, c'est ce que reprend cet amendement, pour tenter de faire entrer dans la loi la somme des citations sorties des jurisprudences.
Comment comprendre cela, alors que l'exposé sommaire, accompagnant l'amendement n°AS1207, explicite que ce qui est issu de la jurisprudence est regrettable ?
"Cette définition de la publicité va bien au-delà de l’esprit initial des dispositions de la loi Evin et entraîne de fait l’assimilation d’un contenu journalistique, culturel ou artistique à de la publicité"Cette jurisprudence a créé une insécurité juridique qui met en cause la liberté d’expression des journalistes et développe une forme d’autocensure de la part de médias et d’opérateurs."
"Le dispositif proposé vise ainsi à établir les critères permettant de caractériser ce qui relève de la publicité directe : le but (la volonté de la personne qui l’effectue), le contenu (la promotion d’une boisson alcoolique stricto sensu), l’activité (la communication effectuée dans la conduite d’une activité dédiée), le lien d’intérêt (existence d’un lien ou d’un intérêt commun, financier ou non, dans le cas d’une communication par un tiers), la perception (la publicité susceptible d’être perçue comme telle par le public)."
"Il est également proposé que la publicitépuisse être qualifiée d’indirecte lorsque celle-ci s’applique à un produit ou service autre qu’une boisson alcoolique et que cette qualification suppose l’établissement d’un rappel effectif d’une boisson alcoolique."
Si l'objectif est de faire entrer dans la loi une définition de ce qu'est la publicité pour les boissons alcoolisées, pourquoi au passage faire entrer une notion de propagande, en plus de celle de publicité, en mettant la propagande sous la même définition que la pub ?
Pour moi, consommatrice d'attention moyenne, ces deux termes ne recouvrent pas le même but, le même intérêt, la même activité et encore moins la même perception. On parle souvent de propagande politique, mais publicitaire, je ne l'avais pas encore entendu. Cette notion introduit, suivant ma perception, une notion de manipulation psychologique massive et pas forcément mercantile.
Alors la manipulation est-elle politique ou issue des lobbies anti-alcool pour l'introduction de cette notion ?
Ce qui devrait attirer l'attention des professionnels et de tous les autres français, susceptibles de tomber sous le coup de ces fameuses jurisprudences, c'est que cet amendement n'est aucunement relié au souhait originel de la loi Evin, pourtant rappelé dans l'exposé sommaire justifiant le dépôt d'amendement de loi : "delutter contre les excès de consommation d’alcool et de protéger les populations à risque".
- Où est la dimension de prévention ?
- Où est la notion de protection des populations ?
- Comment en arrive t'on à passer d'un message clair de "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" à un message variable, au bon vouloir d'un ministre de la santé, qui n'y connaît rien en publicité, ou de juges qui interprètent la définition de publicité de l'alcool et passent à la postérité en voyant leur interprétation, et non la sensibilité des consommateurs concernés par les visuels et textuels des pubs ?
C'est là qu'on en arrive à condamner les marques d'alcool, mais aussi les journaux. Mais on peut aller plus loin, taxant les artistes, graphistes, et bientôt vous ou moi de propagandistes.
Dans un monde "parfait", parfaitement aseptisé comme l'aimerait sans doute le Dr Rigaud, va t-il falloir, en matière de pôle d'excellence oenotourisme, regarder les visiteurs étrangers acheter nos vins, champagnes, bières, spiritueux, veiller à leur éducation en matière de publicité indirecte sur le sol français et via Internet. Et nous, français, n'aurons nous plus que la fierté du sol et des paysages, craindre que ce qui est appelé statistiques de consommation d'alcool (en fait droits d'accise, taxations et variations de leur application d'un pays à un autre) n'augmente, avec l'afflux de touristes et l'export, enfonçant dans notre peau l'étiquette que l'ANPAA, l'OMS, la Haute Autorité de Santé Publique, l'Etat, nous colle de consommateurs toujours excessifs d'alcool ?
Et pourquoi pas interdire de zapper d'une chaîne de TV à une autre étrangère, plus permissive quant à la pub sur les boissons alcoolisées ?
Et pourquoi pas bloquer les connexions Internet en fonction des données collectées massivement sur les gens (big data) : montre connectée à notre métabolisme, à notre cave réfrigérée ?
Ne va t'on pas trouver ensuite pertinent de nous "soigner" de notre goût, de nos sensations, de notre fierté et plaisir d'être membre de la patrie de la culture du vin ?
POURQUOI DONC FAIRE PASSER CES AMENDEMENTS, PLUTOT QUE VISER CERTAINES AUTRES VALEURS POURTANT PRIMORDIALES ?
Pourquoi ne pas s'attaquer en premier lieu au changement de la mention de "consommation" d'alcool, dans les statistiques fournies pour les débats parlementaires, puisqu'il s'agit en fait des chiffres des taxations (droits d'accise) ?Pourquoi ne pas mettre, au cœur du débat de la loi de Santé, la prévention d'une consommation excessive d'alcool, l'utilisation réelle des fonds alloués aux associations telle l'ANPA pour la prévention ? Quels accords sont passés avec les lobbies anti-alcool ?
Pourquoi retirer la notion d'abus d'alcool ? Est ce pour permettre l'introduction du durcissement de la loi vers des messages du type "l'alcool tue" comme on a vu apparaître "le tabac tue" avec des images chocs à l'appui en guise d'étiquette sur les bouteilles ? Le HCSP a pourtant rapellé en 2014 que les mesures ciblant les pratiques liées à l’addiction doivent être distinguées de celles ciblant les usages simples (par exemple : consommation occasionnelle non excessive d’alcool).
Pourquoi par contre, chercher à faire entrer dans la loi, la notion d'excès d'alcool et la notion de consommateur d'attention moyenne, la notion de propagande, sans les définir précisément ? Est ce pour reproduire le problème de faire appel à la jurisprudence pour les définir et au passage sanctionner encore et toujours ?
Et ceci bizarrement, sans jamais se référer à la perception du dit consommateur d'attention moyenne, ou des jeunes qu'il faut protéger, mais en mettant à l'index les contenus et personnes les créant, les payant, les relayant, les partageant. Alors que ce sont justement les personnes, susceptibles de se sentir ou pas influées ou incitées à consommer à l'excès, qui sont à même de pouvoir définir ce qui les touche ou pas, ce qui les pousse à passer à l'achat ou à la consommation ou pas.
Pourquoi ne pas faire appel aux professionnels du marketing et de la collecte de données personnelles pour définir, en fonction de leurs études on ne peut plus précises, ce qui "marche" ou pas, en matière de ressort publicitaire, sur l'affect des publics ciblés, en fonction de quel contexte, de quel niveau de culture, de quel secteur géographique ?
Pourquoi souhaiter un message sorti du corps de la loi et variable à la seule décision des ministres de la santé successifs ? Nous venons de voir que cela n'a pas pour but une efficacité meilleure, ni mis en central la prévention ou l'éducation, qui sont pourtant les deux seuls pôles vraiment efficaces.
Cherche t'on à déstabiliser le secteur des producteurs d'alcool ? Ils le sont déjà. Difficile de croire que cela va aller en s'améliorant de ce côté, tant par le climat, les recherches d'amélioration environnementales, le calcul de l'indice de référence de consommation d'alcool qui tronque les chiffres annoncés, la concurrence entraînée par une législation, une taxation plus dures que dans les autres pays d'Europe et au delà.
Le Dr Rigaud prédit un regroupement des producteurs, une industrialisation de plus en plus importante du secteur. Cela arrangerait bien les affaires de l'ANPAA de mettre à terre les viticulteurs qui défendent leur terroir autant que leurs vins. Ainsi il n'y aurait plus de débat sur les problèmes entre oenotourisme et boissons alcooliques et les batailles contre les alcooliers seraient concentrées sur un plus petit nombre d'entreprises. Ca écarterait aussi l'affect du consommateur entre terroir et produits, favorable au désir/plaisir d'achat.
Le but affiché par le groupe de députés est de ne plus permettre les procès contre les journalistes qui auraient été pris comme publicitaires indirects, louable. Mais que penser par exemple des dessins des dessinateurs de BD morts dans l'attentat de Charlie Hebdo, dont certains comportent des grappes de raisin et des femmes, d'autres des bouteilles de vin, etc ? Le Dr Rigaud n'apprécie pas non plus ces mises en avant. Où s'arrête donc la tolérance et où commence l'intolérance ?
Pourquoi insérer le domaine de la publicité indirecte dans l'exposé sommaire de l'amendement du député Robiliard en le rédigeant ainsi ? Est-ce une manière d'introduire le volet Internet et ses partages, en qualifiant les internautes de propagandistes et de publicitaires indirects ?
Le Dr Rigaud, dans une interview sur Rue89, ne cache pas que, de son point de vue, la pub ne devrait pas avoir droit de cité via Internet, que la France et l'Europe devraient faire comme certains pays tels la Chine, le filtrer.
Venant d'un psychiatre, ça a de quoi faire froid dans le dos n'est ce pas ! Mais ne nous jetons pas sur un remontant et ne l'évoquons même pas, ça pourrait nous valoir les foudres, et pas contenant du vin !
Pourquoi ne pas traiter du problème de l'excès de propagande de l'ANPAA et du Dr Alain Rigaud, qui vise à convertir les français au zéro alcool et au bridage d'Internet, plutôt qu'à une éducation et une consommation responsables ?
Où passent les deniers publics pour les actions de prévention ?
L'ANPAA, dans son rapport financier, justifie la baisse de son engagement sur des actions de prévention car les procès coûtent cher.Et pourtant, mine de rien, l'ANPAA a changé ses habitudes. Du Tribunal de Paris, elle vient de gagner par deux fois contre des publicités de boissons alcoolisées devant le jury de déontologie publicitaire. Ce jury traite de l'éclairage sur les sensibilités du public et sont analysées en tant que telles.Le plus souvent les statistiques font ressortir les demandes de conformité des publicités à l'image de la personne humaine, pour éviter les stéréotypes.
Devant un tel jury, extrêmement peu sollicité depuis sa mise en place il y a 5 ans pour des produits alimentaires, il n'est plus question de frais de justice, juste des actions gratuites qui, si elles sont réussies, vont augmenter les jurisprudences et donc à terme la contrainte. Retrouvez les recommandations pour l'alcool en lien sur le site de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité)
Très astucieux comme botte secrète, mais procédé vicieux ! En se présentant devant une telle instance, cela présuppose que cette association représente la sensibilité des consommateurs, ce qui est loin d'être le cas ! De plus l'ANPAA ne manque pas vraiment de fonds et pourrait très bien focaliser sur l'éducation et la prévention au lieu de s'acharner sur des visuels ou textuels de pub.
A NOS CHERS, TROP CHERS...
GOUVERNANTS, PARLEMENTAIRES, SENATEURS,
Il est grand temps de vous comporter en responsables. Et pour certains en coupables, qui n'ont pas pensé à s'appliquer à eux mêmes le principe de consommation d'alcool non excessive, se donnant en spectacle dans l'hémicycle ; ne pensant pas davantage à user du droit à l'oubli numérique, figurant en vidéo sur Internet en bonne place des résultats sur Google, Dailymotion et consorts. Vous donnez de la France une image déplorable, alors que vous devriez être exemplaires !- Soyez sérieux et à la hauteur de la charge pour laquelle vous avez été élus. Votez des amendements clairs et si besoin formez vous aux domaines que vous ne maîtrisez pas. La formation n'est pas réservée qu'aux seuls salariés.
- Soyez tous présents pour débattre et défendre votre patrie, berceau du vin et de produits issus de nos terroirs,
- Cessez de travailler sur des chiffres qui ne sont pas ceux de la consommation alors qu'elle n'y correspond pas, revoyez l'indicateur (système d’indicateurs ECHI, European Community Health Indicators et statistiques de l'OFDT) en priorité, que les français ne soient plus accusés d'être des consommateurs plus excessifs qu'ils ne le sont en réalité. Droits d'accise n'égale pas chiffres de consommation. Chiffres de morbidité dûs à l'alcool ne sont pas ceux réellement et uniquement dûs à l'alcool, l’indicateur présenté est celui retenu par l’OMS qui comptabilise les décès pour les principales maladies où la consommation d’alcool est impliquée et non dus exclusivement à l'alcool
- Préoccupez vous de l'éducation et de la prévention et exigez que la majeure partie des subventions très élevées perçues par des lobbies tel l'ANPAA, soient réellement utilisées pour ces deux priorités.
- Mettez l'accent sur la prévention et l'éducation. Que ce soit l'éducation de ce qu'est l'alcool, une bonne hygiène de vie, l'éducation au bon et au goût, sans excès, mais aussi de l'utilisation et paramétrage des outils reliés à l'Internet et du droit à l'oubli numérique.
- Allez au bout de ce qui a été entrepris, lors des discussions et mise en place de la charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes, signée par Nathalie Kosciuko-Morizet le 30/9/2010, dans le cadre de la réflexion sur le droit à l'oubli numérique. Ceci sans tomber dans l'excès de l'ANPAA qui a pour objectif d'englober le code d'autodiscipline et de déontologie en matière de communication et de commercialisation des boissons alcoolisées de 2010, mixée de la charte sur la publicité ciblée comme partie intégrante de la loi et non comme des recommandations, afin de gendarmer l'Internet à l'excès.
PROFESSIONNELS DU VIN ET AUTRES ALCOOLS, DE LA COMMUNICATION, JOURNALISTES, ARTISTES, INTERNAUTES, N'ATTENDEZ PAS DE TRINQUER, AGISSEZ, AGISSONS !
Les débats et vote de la loi de Santé reprennent le 31/3/2015. Faisons en une cuvée de vie et non une cuvée de mort !PS : le site Filière Vin appelle à envoyer à vos députés un mail leur demandant d'assister aux débats de ce volet alcool de la loi de Santé Publique. Pour y participer, entrez votre numéro de département votre email et envoyez.
+Mireille Ruinart