Québec songe à taxer Internet

Budget Leitao

Québec

Le budget du gouvernement provincial déposé jeudi à l'Assemblé nationale comprend de nouvelles mesures liées à Internet, dont une potentielle taxation des services susceptible de semer la grogne des consommateurs.

En effet, le ministre Carlos Leitao semble avoir bien entendu les recommandations de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise pilotée par le fiscaliste Luc Godbout, dont le rapport a été déposé la semaine dernière. Une bonne portion des mesures proposées ont été appliquées au budget québécois, notamment deux recommandations liées à Internet.

Parmi les pays du G-10, le Canada est toujours l'endroit où l'accès à Internet haute vitesse coûte le plus cher.

La première et non la moindre : Québec entend "bonifier certaines mesures fiscales concernant le secteur culturel" en étudiant "la possibilité d'imposer une taxe sur les services Internet résidentiels" afin de soutenir ce secteur.

Pour le moment, le gouvernement n'a pas donné plus de détails à ce sujet. On ignore donc à combien serait fixée cette nouvelle taxe si une telle mesure venait à être adoptée, bien qu'il aille de soi qu'elle aurait des répercussions sur les tarifs des services de fournisseurs d'accès Internet.

Soulignons que parmi les pays du G-10, le Canada est toujours l'endroit où l'accès à Internet haute vitesse coûte le plus cher.

Sans réagir précisément sur cette mesure à l'étude, la présidente de l'Union des artistes Sophie Prégent a accueilli plutôt favorablement le nouveau budget provincial, soulignant que le ministère de la Culture et des Communications est l'un des seuls dont le budget sera augmenté.

Contrer le jeu en ligne illégal

Il est également question de modifier les lois afin de restreindre davantage l'accès aux jeux de hasard et d'argent en ligne de sites non autorisés par Loto-Québec. Ces mesures sont intimement liées aux observations du Groupe de travail sur le jeu en ligne, dont le rapport a été déposé en novembre dernier, qui constate que malgré l'offre légale mise en place ces dernières années, le jeu en ligne illégal demeure toujours un problème au Québec.

"Une modification législative sera proposée afin d'instaurer une mesure de filtration des sites illégaux", mentionne-t-on dans le budget. "Celle-ci prévoira qu'aucun fournisseur de services Internet ne pourra permettre l'accès à un site de jeux de hasard et d'argent en ligne dont le nom se retrouve sur une liste de sites à proscrire établie par Loto-Québec. L'application de cette mesure sera assurée par la Régie des alcools, des courses et des jeux, laquelle devra disposer des ressources nécessaires pour exercer ces nouvelles responsabilités."

Le blocage de sites de jeux de hasard et d'argent pourrait créer un dangereux précédent au pays.

Le gouvernement estime que le blocage de ces sites va augmenter ses revenus annuels de 13,5 millions de dollars l'an prochain, et de 27 millions par la suite.

Selon le juriste Michæl Geist, cette forme de censure est une mesure extraordinaire et potentiellement illégale. Il croit que cette clause du budget est susceptible d'être contestée devant les tribunaux, à la fois sur la question de la liberté d'expression et de motifs de compétence, étant donné que cette mesure contrevient aux règlements des télécommunications de juridiction fédérale.

"Qui plus est, le blocage de sites web est extrêmement rare au Canada", affirme Geist dans son article à propos du budget québécois. "Les fournisseurs d'accès Internet canadiens bloquent l'accès à des images de pornographie juvénile en vertu de l'initiative Cleanfeed Canada, mais ce blocage n'est pas prescrit par la loi et ne s'applique qu'à des images qui sont illégales d'accès."

À ces yeux, cette mesure pourrait créer un dangereux précédent.

"Une fois que le blocage de sites de jeux de hasard et d'argent sera mandaté, il est facile d'imaginer que le gouvernement pourrait imposer le blocage de sites qui violent le droit d'auteur ou le blocage de sites transactionnels qui ne sont pas bilingues ou qui n'appliquent pas la taxe de vente provinciale."