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Guyane et Martinique négocient avec VALLS une dotation d’amorçage pour leurs collectivités uniques !

Publié le 22 mars 2015 par Halleyjc

La Guyane et la Martinique, qui deviendront des collectivités uniques en décembre 2015, ont annoncé le 9 mars 2015 leur volonté de négocier avec l'Etat une juste compensation financière des transferts de compétences avant de faire ce saut institutionnel.

Les quatre présidents des conseils généraux et régionaux de Guyane et de Martinique, réunis à Cayenne, ont cosigné une déclaration qui demande notamment à rencontrer le Premier ministre Manuel Valls et vise à obtenir « plus de cohérence en matière de politique publique ».

« Il y a tellement de carences de l’Etat, avec des problèmes de compensations », a expliqué à la presse Serge Letchimy (apparenté PS), président de la région Martinique. « Le plus grave serait qu’une fois la collectivité en place, nous n’ayons “pa ni paye”, pas de régimes indemnitaires conséquents », a-t-il fait valoir.

« Il faut assumer la responsabilité qui nous a été donnée (en janvier 2010 lors des consultations populaires qui ont opté pour la collectivité unique, ndlr) et voir comment compenser la fusion », a ajouté Rodolphe Alexandre (Guyane 73), président du conseil régional de Guyane.

La fusion du département et de la région, « c’est tenir compte de la masse salariale, savoir comment harmoniser les régimes indemnitaires, les salaires, les nomenclatures et les systèmes informatiques », a-t-il énuméré.

Progression démographique soutenue
Pour le président du conseil général de la Guyane, Alain Tien-Liong (DVG), la déclaration cosignée par les quatre présidents est « une nécessité commune même s’il ne s’agira pas de la même gouvernance, ni des mêmes préoccupations en Guyane et en Martinique, mais nous éprouvons les mêmes difficultés ».

La déclaration réclame ainsi « la remise à niveau des dotations pour compenser les transferts de compétences, l’enclavement géographique et géologique, l’augmentation démographique en Guyane ». Entre 2003 et 2013, la population guyanaise a progressé en moyenne de 3,1% par an, soit un rythme cinq fois plus important qu’au niveau national, atteignant 250 000 personnes.

En Martinique, le budget de la future collectivité unique est estimé à 900 millions d’euros. A un peu moins de 500 millions d’euros en Guyane. Les deux territoires s’apprêtent à réclamer une dotation d’amorçage. Elle est pour l’heure estimée à « 40 millions d’euros sur cinq ans » pour la Martinique, selon Serge Letchimy. La Guyane n’a pas encore arrêté de chiffre, mais Rodolphe Alexandre évoque « 20 millions d’euros » pour compenser les surcoûts directs et indirects, la compensation des transferts.

Préfiguration ralentie en en Guyane
Interrogés sur cette rencontre, à seulement neuf mois de l’entrée en vigueur des nouvelles entités, les élus se sont défendus : « Depuis quasiment trois ans » un travail est fait dans chaque territoire pour préparer cette fusion, a fait valoir Josette Manin, la présidente du conseil général de la Martinique (DVG). « Nous sommes encore dans les temps mais c’est un peu serré », a reconnu Rodolphe Alexandre.

La rivalité politique en Guyane entre les deux présidents a ralenti la préfiguration de la future collectivité unique. En Martinique, la réforme semble être préparée plus sereinement, car seul Serge Letchimy va se présenter.

Merci à Louis ne nous avoir signalé cet épisode statutaire que la Guadeloupe et la Réunion observent avec un certain intérêt.

Rappelons ce que l'on entendait lors du Référendum du 24 janvier 2010 :

Il s'agit surtout d'une belle opportunité pour faire de substantielles économies dans les dépenses de personnels et de fonctionnement des nouvelles collectivités uniques qui se substitueront à des régions et départements sur-administrés (entre 1,4 et 3,3 fois plus que la moyenne nationale suivant les effectifs départementaux et régionaux considérés). Selon nos estimations plus de 185 millions d'euros de deniers publics pourraient être ainsi économisés.

Rappelons aussi que les Guadeloupéens avaient sagement refusé cette orientation statutaire que certains trouvaient pour le moins risquée...

Wait and see ! Mais d'un coté comme de l'autre les contraintes sont au programme des prochaines années quelque soit le statut. 


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