France : La vaccination obligatoire d'un enfant jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, était conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".
Les Sages ont notamment relevé "qu'en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses ou insusceptibles d'être éradiquées".
Ils soulignent que "le législateur" a pris la précaution de préciser "que chacune de ces obligations de vaccination ne s'impose que sous la réserve d'une contre-indication médicale reconnue".
En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique et le fait de s'y soustraire est réprimé par le code pénal.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a également estimé qu'il était "loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective".
Il a aussi considéré qu'il ne lui appartenait pas "de remettre en cause, au regard des connaissances et des techniques, les dispositions prises, ni de rechercher si l'objectif de protection de la santé (...) aurait pu être atteint par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif visé".
Le Conseil avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l'avocat d'un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses deux enfants, arguant que les vaccins disponibles sur le marché présentent trop de risques et protègent contre des maladies qui n'existent plus en France, malgré quelques cas de tétanos répertoriés chaque année.
Ce refus a valu au couple d'être convoqué devant le tribunal correctionnel d'Auxerre où leur avocat, Me Emmanuel Ludot, a, dès l'ouverture des débats, soumis à la justice cette QPC, selon laquelle le droit constitutionnel à la santé serait aussi celui de ne pas se faire vacciner. Après le rejet de la QPC, le procès va pouvoir reprendre.
"Stalinisme vaccinal"
"Le fait, pour le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende", rappelle le Conseil constitutionnel.
"J?espérais qu'on allait mettre fin à un siècle de stalinisme vaccinal mais ce n'est pas le cas. Notre combat continuera sous d'autres formes", a réagi auprès de l'AFP Me Ludot.
La réponse à la question soulevée par le couple Larère était particulièrement attendue, le mouvement des "anti-vaccin" ayant connu ces dernières années une progression en France, principalement grâce aux relais d'internet et des réseaux sociaux, au grand dam des autorités.
La méfiance de la population face aux vaccins en général est ainsi passée de 10% en 2005 à 40% en 2010, d'après l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
La France est aussi le dernier pays industrialisé
, avec l'Italie, à imposer encore certains vaccins (DTP) conditionnant notamment l'accès des enfants aux crèches, écoles et autres collectivités d'enfants.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime néanmoins que c'est grâce à une campagne massive de vaccination, notamment en Inde, que le nombre de cas de poliomyélite dans le monde est passé de 350.000 en 1988 à 416 en 2013.
Selon une étude de l'OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l'Union européenne, dont la France.
Le jour de l'audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère "absolument fondamental" des vaccins "pour éviter les maladies". "Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s'arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l'ensemble de la population", avait-elle ajouté.
Source : AFP