Ce lundi, le Conseil d’État a annulé lundi l’arrêté relatif aux «bonnes pratiques» de vente de médicaments sur Internet, datant de juin 2013.
On se souvient que Philippe Lailler, l’un des pionniers de la vente en ligne de médicaments en France, et le site 1001Pharmacies.com avaient intenté un recours contre cet « arrêté des bonnes pratiques » jugé trop contraignant. Le conseil d’Etat semble leur donner raison, du moins partiellement. L’instance a notamment jugé que, sur plusieurs points, l’arrêté avait « dépassé les limites de l’habilitation donnée par la loi au ministre ».
Si le sujet vous intéresse, je vous propose de consulter mon tableau blanc (padlet) entièrement dédié à la thématique de la vente en ligne des médicaments en France.
Vous connaitrez ainsi le type de médicaments concernés par la vente en ligne, les acteurs autorisés, les diverses instances concernées et les principales dates clés concernant la mise en place du cadre réglementaire.
Naturellement, le détail des dernières décisions du Conseil d’Etat y figure.
Alors, sans plus attendre, cliquez sur l’image ci-dessous pour faire un tour d’horizon de manière ludique sur le sujet.
Avec cette dernière actualité, le domaine de la vente en ligne de médicaments en France va s’animer encore un peu plus au cours des prochaines semaines.
Et vous ? Qu’en pensez-vous ?