Stagiaires : la proposition (presque) indécente du gouvernement

La dernière réforme des retraites prévoyait de permettre aux stagiaires de valider des trimestres pour leur retraite, en échange de cotisations minimes. Deux, maximum. La mesure attendait un décret d'application pour entrer en vigueur : bingo, il a été publié ce week-end.

380 € le trimestre...

Pour racheter un trimestre de stage, il faudra débourser 380 € en 2015 (12 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale). Le paiement pourra s'échelonner sur un ou deux ans. Pour un trimestre, il sera donc possible de régler 16 € par mois pendant 24 mois. La demande est à adresser au régime général dans les deux ans suivant la fin du stage. Celui-ci devra avoir duré au moins deux mois et avoir débuté après le 14 mars 2015.

NB : Jusqu'ici, la plupart des stagiaires ne validaient aucun trimestre. Pour décrocher un de ces précieux sésames, il faut en effet cotiser sur la base d'une rémunération d'au moins 1441,50 € (chiffre 2015). Or, les stagiaires ne cotisent que sur la part de leur rémunération dépassant la gratification minimale - 479,50 € par mois. Pour valider un trimestre via un stage de trois mois, il faut donc toucher en 2015 plus de 960 € par mois (brut). Rare pour un stagiaire !

... mais un trimestre au rabais

Lors du calcul de la pension de base, ces trimestres de stage rachetés ne seront pas traités comme des trimestres normaux. Ils compteront pour le "taux de liquidation" mais pas pour le "coefficient de proratisation". Pour comprendre, rappelons la formule de calcul de la pension de base : SAM x taux x coef.

- Le SAM, c'est votre salaire annuel moyen, grosso modo le salaire de vos 25 meilleures années ;

- votre taux de liquidation, c'est 50 % si vous avez, tous régimes confondus, la durée d'assurance requise pour votre génération ou si vous partez à l'âge du taux plein automatique (67 ans), sinon c'est moins ;

- votre coefficient de proratisation, c'est votre nombre de trimestres au régime général, divisé par la durée requise pour votre génération. ( Détail du calcul ici.)

En clair : ces trimestres n'ont pas le même impact sur la pension que les trimestres cotisés normalement. Cette nuance n'avait, à notre connaissance, pas été évoquée lors de la réforme. Et le ministère des Affaires sociales s'est bien gardé de l'expliquer dans le communiqué émis lundi pour annoncer l'entrée en vigueur de la mesure.

Pire, estime Marc Darnault, conseiller retraite, associé chez Optimaretraite: si le prix peut paraître bas, ces trimestres reviennent au final plus cher que des trimestres cotisés normalement. "Rappelons que les cotisations de retraite de base sur un salaire brut de 1441,50 € (salaire permettant de valider un trimestre) s'élèvent à 251,55 € (soit 17,45 %, cotisations salariales + patronales). Des trimestres plus coûteux, qui auront moins d'impact sur la pension : c'est loin d'être un cadeau ! D'autant qu'il est à mes yeux scandaleux pour un gouvernement d'inciter à racheter des trimestres à un si jeune âge. Qui sait dire à 20 ou 22 ans s'il aura besoin de ces trimestres alors qu'il ne sait pas de quoi sera faite sa carrière ?"

D'autres mesures pour les jeunes ?

La dernière réforme des retraites a augmenté le nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein, jusqu'à 172 (43 ans) pour les générations 1973 et après. Pour compenser cet allongement, notamment pour les jeunes qui démarrent tard leur carrière, le mode de validation des trimestres a été revu - les jeunes qui travaillent pendant leurs études peuvent désormais valider des trimestres plus facilement.

D'autres mesures semblent moins pertinentes, c'est le cas de la création de ces trimestres de stages, mais également de la possibilité pour les jeunes actifs de racheter des trimestres d'études à prix discount. Notez que la réforme prévoit une dernière nouveauté, pas encore entrée en vigueur faute de décret d'application : la possibilité de reporter des cotisations d'une année sur l'autre. Elle doit permettre, là aussi, de faciliter l'obtention de trimestres pour les jeunes travaillant quelques semaines ou mois par an.

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