Fiscalité et frais des assurances de branche 23

À combien s’élèvent les impôts sur un produit de branche 23 ? Quels frais devez-vous payer ? Pareille police vous donne-t-elle aussi droit à un avantage fiscal ? Nous faisons le point pour vous.

Payer…
Chaque prime versée dans une solution de branche 23 est soumise à une taxe de 2%, sauf pour l’assurance épargne-pension de branche 23.

Précompte mobilier, sauf s’il offre un rendement garanti.

Outre une taxe sur les primes, vous devrez éventuellement encore payer des frais sous forme de frais d’entrée, de sortie ou de gestion. Chaque assureur décide librement des frais qu’il réclame et de leur montant.

• Les frais d’entrée sont déduits immédiatement du montant versé et ne sont donc pas investis. Ils varient le plus souvent entre 0 et 4%.
• Les frais de gestion portent sur les fonds repris dans votre produit de branche 23. Il peut par exemple s’agir de frais à payer en cas de passage d’un fonds à un autre.
• Les frais de sortie sont dus si vous résiliez votre contrat avant l’échéance. Ils fluctuent le plus souvent entre 1 et 5 % et diminuent à mesure qu’approche l’échéance de votre police.

Recevoir
Une assurance-vie de branche 23 ne vous donnera droit à un avantage fiscal que s’il s’agit d’une assurance épargne-pension. Pour l’année de revenus 2015, le plafond donnant droit à un avantage fiscal a été fixé à 940 €. Vous bénéficierez pour cela d’une réduction d’impôt de 30 %, soit un maximum de 282 € (30 % de  940 €).