Sepp Blatter ne lit pas le JMI...

On l'avait annoncé, cela se confirme...
Nous vous indiquions ici même que les plans de la FIFA pour limiter le nombre de joueurs étrangers par club, projet poussé par Sepp Blatter, président de la FIFA, se heurteraient sans doute de front avec la célèbre jurisprudence Bosman (Pour plus de détails, voir ce post du JMI).
La Commission a confirmé notre analyse (EUObserver) et a indiqué à Sepp Blatter qu'il devrait revoir ses plans.
Par contre, la Commission se montre plus tolérante (IP/08/807) vis-à-vis de l'UEFA qui proposait quant à elle l'introduction de règles particulières afin de favoriser les joueurs "formés localement". Un nombre minimum de joueurs formés localement devrait être présent au sein de chaque équipe. La Commission a indiqué que de telles règles lui semblaient a priori proportionnées et justifiaient donc une entrave limitée à la libre circulation des footballeurs.
Selon la Commission, "bien qu'il soit difficile à l'heure actuelle d'établir dans les faits que la règle des joueurs formés localement entraîne des discriminations indirectes sur base de la nationalité, résultant de la règle des joueurs formés localement, le risque potentiel de telles discriminations indirectes ne peut pas être écarté car les participants aux centres de formation dans un club d'un Etat membre sont plus souvent des jeunes joueurs de cet Etat membre que des joueurs venus d'autres pays de l'UE. Néanmoins, les objectifs de promotion de la formation des jeunes joueurs et du renforcement de l'équilibre des compétitions que sous-tend la règle des joueurs formés localement de l'UEFA semblent être des objectifs d'intérêt général légitimes car inhérents à l'activité sportive".
Ce qui est intéressant c'est que la Commission admet donc qu'une raison impérieuse d'intérêt général, c'est-à-dire une justification aux entraves à la libre circulation non reprises dans le Traité CE, soit invoquée pour justifier une mesure indirectement discriminatoire sur base de la nationalité. Or, en l'état actuel de la jurisprudence, seules les mesures indistinctement applicables peuvent normalement être justifiées sur base d'une telle raison impérieuse (bien que cette règle ne soit pas toujours respectée, il faut bien le dire). Il n'est donc pas certain que le blanc seing de la Commission mette en pratique ces règles à l'abris des recours éventuels et du carton rouge de la CJCE.
Affaire à suivre donc...
Photo: Sepp Blatter