Statistiques judiciaires pour l’année 2014 de la Cour de justice de l’Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique. Il ressort de cette étude que la Cour a clôturé 719 affaires en 2014, contre 701 en 2013, année qui constituait déjà un record historique.

La CJUE a en outre été saisie de 622 nouvelles affaires, ce qui représente une diminution de 11% par rapport à l’année précédente. Cette relative diminution concerne, notamment, les pourvois et les renvois préjudiciels.

S’agissant de la durée des procédures, les statistiques montrent une amélioration tangible. La durée moyenne d’un renvoi préjudiciel est de 16,1 mois et atteint ainsi son niveau le plus bas. De même, la durée moyenne du traitement des recours directs et des pourvois a été, respectivement, de 20 mois et de 14,5 mois, soit en diminution par rapport à l’année 2013.

+Viganotti Elisa 

Avocat de la famille internationale