Impôt sur le culte – Communiqué commun de l’IBKA (Allemagne) et de la FNLP (France)

Le communiqué a été publié originalement sur le site de la FNLP, il est repris ici sans modifications.

Le jeudi 5 mars se tenait à Berlin à l’initiative commune de la Ligue Internationale des Athées et sans confession (IBKA/Alliance Athée Internationale (AAI), Allemagne) et de la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP/Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) France) une conférence de presse à la Maison de la démocratie.

Le cas du Français Thomas Bores (voir l’article http://www.fnlp.fr/spip.php?article1212) a mis à jour une pratique douteuse: l’archidiocèse de Berlin enquête sur les nouveaux arrivants et récupère les certificats de baptême auprès de leur diocèse d’origine à l’étranger. Le but est de soumettre les étrangers à l’impôt sur le culte. Effectivement, se déclarer athée ou sans confession lors de son arrivée à Berlin ne suffit pas, toute personne baptisée, même non croyante, est imposable. Le seul moyen d’échapper à cette spécificité allemande, est de « sortir de l’Église » en remplissant un formulaire au tribunal d’instance (coût 30€).

Malgré tout, cela peut ne pas suffire, dans certains cas, l’Eglise relance, après quelques années, les personnes « sorties de l’Église ». Si ces dernières ne peuvent fournir le papier officiel de « sortie de l’Église », alors elles redeviennent imposables.

La Fédération Nationale de la Libre Pensée (France) (membre de l’Association Internationale de la Libre Pensée – AILP) et la Ligue internationale des sans confession et athées (IBKA Allemagne, soutenue par (AAI) l’Atheist Alliance International) ont pris position contre cette pratique inadmissible au regard de la Liberté absolue de conscience et soutiennent Thomas Bores dans sa démarche.

Étaient présents: Thomas Bores, le Dr. Carsten Frerk (Internationaler Bund der Konfessionslosen und Atheisten, chef du projet « l’église comme acteur politique »), Claude Singer (Paris, Membre de la Commission Administrative de la Fédération Nationale de la Libre Pensée), Heinke Först (Libre Pensée)

L’écho donné à cette affaire  atteint  désormais l’Italie et l’Espagne  car de nombreux jeunes  cherchent du travail en Allemagne

COMMUNIQUE COMMUN DE L’IBKA (Allemagne) et de la FNLP (France)

Le problème  de l’impôt d’église en Allemagne est une survivance Moyenâgeuse, maintenue par la constitution de Weimar et confirmée par le Concordat signé le 20 juillet 1933 par le chancelier A.Hitler et le cardinal Pacelli (futur pie XII). En France l’impôt d’Église (la dîme) n’existe plus depuis 1789, mais le budget de l’État continue à financer les Églises soit en Alsace-Moselle du fait du concordat napoléonien, soit dans l’ensemble du pays à travers la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré qui finance l’école catholique.

L’Église catholique est confrontée en Allemagne à une désaffection croissante des fidèles, ce qui provoque une diminution des ressources. En Allemagne, selon le quotidien catholique La Croix , plus de 178 000 personnes ont officiellement quitté l’Église catholique en 2013. En France, l’Église catholique connaît également la même désaffection ; les donateurs volontaires (qui bénéficient pour le « denier du culte » d’un crédit d’impôt), sont en baisse constante (autour de 3% de la population).

Or les Églises ont ceci de particulier qu’on peut en être membre sans le vouloir et même le savoir. Contrairement aux principes développés par les différentes déclarations des droits de l’homme, le baptême, un acte généralement accompli par vos parents à la naissance, vous fait entrer dans la « communauté d’Eglise », et vous rend taxable si votre gouvernement en décide ainsi par accord avec les autorités catholiques et ceci quelles que soient votre nationalité et vos propres déclarations sur vos convictions. Il existe bien une procédure de désaffiliation, mais elle est elle-même payante et sous le contrôle des évêques, ce qui ne garantit nullement le sort futur de vos données personnelles.

En France l’Église catholique refuse le droit à l’oubli aux baptisés qui demandent l’effacement de leurs données personnelles de ses fichiers. Un arrêt de la Cour de Cassation lui a pour l’instant donné raison, sous réserve que « la consultation du registre qui portait mention du baptême (ne soit) ouverte, l’intéressé mis à part, qu’aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret ».

Or l’organisation internationale de l’Église catholique passant par-dessus la déclaration réitérée de l’intéressé et le droit, se permet de demander des données personnelles sensibles (certificat de baptême) à un culte qui n’a en France, comme tous les cultes, qu’un statut de droit privé.

C’est pourquoi nous pensons qu’il est indispensable que la mention de la religion cesse, en Allemagne de figurer sur la carte fiscale, qu’en France l’administration déclare illégale la pratique des évêchés catholiques concernés et que dans les deux pays, soit procédé à l’effacement intégral des données personnelles à la demande de l’individu concerné.

René Hartmann (IBKA Allemagne)

Claude Singer (FNLP France)