Chiffres clés : En France, 1 ménage du 7 vit en dessous du seuil de pauvreté. 1 enfant sur 5 est confronté à la grande précarité. 1 mère isolée avec un enfant sur 3 vit en dessous du seuil de pauvreté.
" La République est une exigence de chaque instant, pour chacun d'entre nous ". Et parmi les valeurs de la République, " il y a évidemment la solidarité [et] la lutte contre les stéréotypes " (PM, 03/03/15).
- Aujourd'hui " l'adhésion aux principes de la sécurité sociale vacille [...] Les amalgames entretenus par certains entre solidarité et assistanat font des dégâts [...] Quelle vision stupéfiante de la pauvreté, comme s'il s'agissait d'une situation choisie, voulue " ;
- " Notre action ne vise pas à les 'assister' ! [...] Elle vise au contraire à accompagner les personnes qui en ont besoin pour leur permettre de prendre un nouveau départ " (PM, 03/03/15).
- Il " a permis d'atténuer, autant qu'il était possible, les effets de la crise " et " il a complété notre système de sécurité sociale " (PM, 03/03/15).
- Il comporte de nombreuses mesures tant sur le volet préventif que pour accompagner les personnes : mise en place des " rendez-vous des droits " ; revalorisation du RSA socle, de l'Allocation de Solidarité de Personnes Agées (ASPA), de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS), de l'Allocation de Soutien Familial (ASF), du Complément Familial (CF) ; création du Compte personnel formation (CPF) ; mise en place de la Garantie jeunes ; création de places d'hébergement supplémentaires ; création d'un Observatoire pour l'Inclusion bancaire (OIB) ; ...
Les efforts doivent être maintenus et amplifiés. Aussi pour les 2 prochaines années, le gouvernement s'engage à poursuivre le suivi des mesures engagées, mais également à compléter le plan par une série d'actions nouvelles, avec 3 grands axes : l'accompagnement des personnes en difficulté, la prévention des ruptures et l'action partenariale au plus près des territoires et des personnes.
Conformément à l'engagement du Président de la République, le gouvernement met en place la prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. Cette nouvelle prestation verra le jour au 1er janvier 2016 et aura pour ambition :
- D'encourager l'activité en soutenant le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, de façon simple et lisible, avec une prime mensuelle. Elle se déclenchera dès le 1er euro de revenu d'activité ;
- D'ouvrir ce droit nouveau aux jeunes actifs, insérés dans l'emploi à travers des contrats précaires et des temps partiels. Les jeunes travailleurs bénéficieront de l'intégralité de la prime d'activité.
Le fonctionnement du dispositif sera " simple et efficace " :
- Entre 4 et 5 millions d'actifs " seront éligibles à la prime d'activité parmi lesquels 700 000 à 1 million de jeunes. Aujourd'hui " seuls 8 600 jeunes bénéficient aujourd'hui du RSA Activité " ;
- La dépense annuelle réservée à cette prime d'activité sera proche de 4 Md€. " C'est un budget en augmentation par rapport à ce que le RSA activité et la prime pour l'emploi auraient représenté en 2016 " (PM, 03/03/15) ;
- Elle sera versée dès le 1er euro de revenu d'activité, sous conditions de ressources du foyer, aux personnes en activité professionnelle. Les jeunes actifs majeurs y seront éligibles. " Il y aura un débat avec le Parlement sur les jeunes en formation initiale : les apprentis, les étudiants. (...) N'écartons pas la possibilité de leur ouvrir, mais cela pose une question de principe et une question financière. "
- Elle concernera les personnes ayant un revenu jusqu'à environ 1400€ nets mensuels pour une personne seule, 2200€ pour un couple mono-actif sans enfant ou une personne isolée avec un enfant, et 2900€ pour un couple biactif avec 2 enfants ;
- Ainsi par exemple " un célibataire qui travaille à temps plein au SMIC, pourra toucher environ 130€ mensuels " (1560€ par an). Un parent isolé qui travaille à temps plein au SMIC, avec 1 enfant à charge, pourra toucher environ 280€ mensuels (3360€ par an) " Certains de ces paramètres seront définitivement fixés dans le débat parlementaire. Le débat sera ouvert ".
- Elle sera servie chaque mois par les Caisses d'allocations familiales (CAF) ;
- Les démarches pour l'obtenir seront simples. Les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus d'activité et de remplacement perçus au cours du trimestre, à leur CAF. Un simulateur des droits permettra d'évaluer directement le montant de la prime ;
- La création de cette prime d'activité sera introduite dans le projet de loi portant modernisation du dialogue social qui sera discuté au Parlement avant l'été.
S'agissant de l'accès aux droits et des minimas sociaux, l'objectif quinquennal de revalorisations exceptionnelles du RSA socle sera poursuivi. Par ailleurs, des travaux seront engagés sur la fusion du RSA et de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) pour " un minimum social simplifié, rénové " et des propositions seront formulées " d'ici l'été ". Enfin, un simulateur des droits multi-prestations sera mis en ligne au cours du 1er semestre 2015, et une expérimentation engagée autour d'un " coffre " espace personne numérique.
S'agissant des personnes éloignées de l'emploi, outre la prime d'activité, la Garantie jeunes sera déployée en 2015 sur 51 nouveaux territoires et permettra l'entrée au total de 50 000 jeunes, avec une extension à 100 000 jeunes en 2017. Par ailleurs, l'accompagnement global des personnes fragiles sera généralisée dans tous les départements, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) seront développés, et le droit à une formation qualifiante gratuite sera donné aux demandeurs d'emploi.
S'agissant des solutions pérennes à donner en matière de logement, le gouvernement s'engage à généraliser les diagnostics partagés à " 360° " d'ici mi-2015 afin de mieux connaître l'offre et la demande d'hébergement et de logement. Pour sortir de la gestion d'urgence, 13 000 solutions de logement intermédiaire et 150 000 logements sociaux et très sociaux (PLAI) par an seront mises en place. Par ailleurs, le gouvernement met en place une garantie des loyers pour les salariés précaires et les jeunes dans un premier temps, et le " chèque énergie " pour protéger 4 millions de ménages de la précarité énergétique.
S'agissant de la réduction des inégalités sociales de santé, le tiers payant sera généralisé à horizon 2017, l'accès à l'ACS amélioré, les franchises médicales supprimées pour leurs bénéficiaires, l'accès gratuit à la vaccination dans certaines structures et la prise en charge à 100% des actes pré et post IVG seront concrétisés.
S'agissant des mesures d'aides aux familles, " comme prévu, le Complément familial et l'Allocation de soutien familial " seront revalorisés le 1er avril prochain. Le gouvernement renforcera par ailleurs l'accès aux modes de garde des enfants en situation de pauvreté et mettra en place des " parcours attentionnés " pour les familles monoparentales.
Enfin s'agissant de la lutte contre le surendettement, des points conseil budget seront mis en œuvre progressivement : 3 régions expérimentales dès 2015.
A noter que " nous devons mieux décliner chacune de nos actions à l'échelle territoriale. Car ce plan prend tout son sens, toute son ampleur dans les territoires les plus concernés : je pense aux quartiers de la politique de la ville, aux départements d'Outre-Mer, à certaines zones périurbaines ou rurales, toutes ces zones où nombre de nos concitoyens se sentent relégués, abandonnés. (...) Le gouvernement, les préfets, les services de l'Etat, les services publics - nous serons tous pleinement mobilisés pour cela. Et je compte également sur les collectivités territoriales " (PM, 03/03/15).
de la part de Stéphane Le Foll