Le gouvernement a gelé le plafond pour l’épargne-pension à 940 €, également pour l’année de revenus 2014. Ceci alors que beaucoup, au moment de cette décision, avaient déjà versé 950 € dans leur contrat d’épargne-pension, soit le plafond fixé initialement. Que va-t-il dès lors se passer si vous avez versé 10 € en trop en 2014 ?
Beaucoup de clients d’assureurs ayant une épargne-pension paient leur prime annuelle en une seule fois et il est ainsi souvent arrivé, pour 2014, qu’une personne ait déjà versé 950 € en janvier, payant ainsi déjà sa prime pour toute l’année. Mais fin 2014, le gouvernement a subitement décidé de ramener le plafond à 940 au lieu de 950 €…
Que va-t-il exactement se passer pour ces clients ?
Les personnes ayant versé 950 € en 2014 seront censées n’avoir versé que 940 € pour cette année et les 10 € restants seront supposés avoir été payés en 2015. L’avantage fiscal pour 2014 sera calculé sur 940 €. Pour 2015, ces clients, qui auront donc déjà payé 10 €, ne pourront plus verser au maximum que 930 €…
Bizarrerie
Curieusement, pour le calcul de l’impôt de 1 %, les 10 € seront bien supposés avoir été payés en 2014…