Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste du Sénat, a sollicité Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, afin qu’elle intervienne sur le dossier de l’AOT Picoty de La Rochelle, pour que l’État impose comme condition de renouvellement de l’AOT l’application des dispositions proposées par l’Inéris, à savoir le recul des cuves les plus proches des habitations.Lettre à Ségolène Royal (La Rochelle PPRT/AOT)Dossier Suivi par Chédebois Brice : [email protected] 15, RUE DE VAUGIRARD- 75291 PARIS Cedex 06 : 0142344837 - : 0142344947 - : [email protected]
Paris, le 5 février 2015 Objet : Exposition aux risques technologiques des citoyens de La Rochelle
Madame la Ministre, Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation regrettable dans laquelle se trouvent les habitants du quartier de la Pallice à la Rochelle. Situé directement aux abords du port de commerce, le quartier vit avec la présence d’un risque technologique, confirmé dans un rapport de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des risques (Inéris). En effet, parmi ses activités, le port de commerce de La Rochelle abrite la SA Picoty, entreprise de stockage de carburant qui utilise des cuves dont la proximité avec les habitants du quartier de la Pallice est dangereuse. C’est du fait de cette situation que la préfecture départementale a saisi l’Inéris afin d’en évaluer les risques réels. Malheureusement, les recommandations de l’Institut, qui proposait la suppression puis le replacement d’une partie des cuves utilisées plus en arrière des habitations, n’ont pas été retenues par les autorités lors de l’établissement du Plan de Préventions des Risques Technologiques (PRTT). L’activité de la SA Picoty dans le port de commerce de La Rochelle est contractuelle, relevant d’une autorisation d’occupation temporaire approuvée par l’État et le port de commerce. Ce contrat, renouvelable, prend fin en décembre 2015. Il apparait alors pertinent que l’État impose comme condition de son renouvellement l’application des dispositions proposées par l’Inéris. Le risque industriel a été signalé par des citoyens dès 2009. Depuis le rapport de l’Inéris, rien n’a été fait pour endiguer les risques industriels pesant sur la population et l’environnement.
R EPUBLIQUE F RANÇAISE Mme Ségolène Royal Ministre de l’Ecologie, Du Développement Durable Et de l’Energie 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris JEAN-VINCENT PLACÉ _________ SENATEUR DE L'ESSONNE _________ PRESIDENT DU GROUPE ECOLOGISTE DU SENAT- 2 - Le Conseil Régional du Poitou-Charentes s’est lui-même saisi d’un avis négatif au PRTT en raison de l’absence de prise en compte dudit rapport. Pour toutes ces raisons, je me permets de solliciter votre bienveillante intervention pour mettre en place les conditions d’une prévention réelle de ces risques. En vous remerciant pour toute l’attention que vous porterez à ce dossier, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, en l’assurance de ma plus haute considération. Jean-Vincent PLACÉ
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