En 2012, un agriculteur de Décines, Philippe Layat, s'est vu exproprié d'une partie de ses terres par la communauté urbaine du Grand Lyon pour la construction d'une route menant au tout nouveau Grand Stade. Prix du rachat imposé : 1€ le m². Voici sa réaction en sortant du tribunal (extrait du " Cauchemar de Philippe Layat ") :
La journaliste est en pleur. Le drame est là. Avec la bénédiction de l'Etat et d'un juge administratif, la construction d'une voie d'accès va couper en deux les terres de Philippe Layat.
Comment le Grand Lyon sous la présidence socialiste de Gérard Collomb a réussi à exproprier 9 hectares à un prix si bas ?
Tout part du rapport Seguin sur les grands stades qui préconise la reconnaissance du caractère d'intérêt général aux grandes enceintes sportives dans le but d'accélérer les travaux. Du coup, en mai 2011, l' " OL LAND " (nom provisoire) est déclaré d'utilité publique. Par conséquent, l'expropriation administrative pour cause d'utilité publique permet à l'État " de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré ". Si le prix de rachat est si faible c'est qu'en 2005, soit un an avant l'annonce du projet, les parcelles de Philippe Layat ont été jugé inconstructibles par la révision du plan d'ubanisme local décidé par ... le Grand Lyon.
La confédération paysanne et l'agriculteur ont fait de la résistance et n'ont cessé de pointer l'illégalité des conditions d'acquisition de ces parcelles en remettant en cause la qualification des voies d'accès d'utilité publique et le prix pratiqué.
Ils ont fait appel et le 14 mai 2014, la Cour d'Appel a invalidé les déclarations d'utilité publique des voies d'accès au stade. Dés lors un recours au tribunal Administratif de Lyon a été déposé mais la Cour tarde à rendre sa délibération et donc à faire annuler le projet. Les travaux continuent au mépris de la décision de la Cour d'Appel. Bah oui faut se dépêcher l'Euro 2016 c'est l'année prochaine !
En attendant, l'exploitation de Philippe Hayat a été saccagée par " LA ROUTE DE LA HONTE " construite en toute illégalité, sacrifiant son troupeau de moutons (15 moutons sont morts de stress depuis le début des travaux).
Comme dit Etienne Tête l'avocat de Philipe Hayat :
" C'est des mois de travail, des années de batailles pour faire reconnaître que le projet n'est probablement pas d'utilité publique mais à l'arrivée, l'exécution des travaux risque de dire : " vous avez raison mais c'est trop tard " ".
A chialer.
Pour les soutenir et leur permettre d'éditer le film " Le cauchemar de Philippe Layat " vous pouvez pré-commander le dvd sur la télévision paysanne.
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