Rapport contradictoire sur les DESC

Un sommaire en forme de bilan malheureusement appelé à s'alourdir avec les Lois antisociales concoctées via le Traité Transatlantique – TAFTA – en partie validé à la sauce sociale - démocrate ou encore avec la Loi Macron, riche héritière de l’Accord National Interprofessionnel.
Où sont passés les jours heureux ?

Après plusieurs mois de travail et de coopération entre plus d’une trentaine d’organisations, la plateforme pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC), dont fait partie la LDH, publie son rapport contradictoire lequel sera présenté le 4 mars 2015, à 18h, au Palais Bourbon.

OBLIGATIONS NATIONALES DE LA FRANCE

• DROIT AU TRAVAIL ET A DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET FAVORABLES : Des droits en perdition
• DROIT SYNDICAUX : Des droits limités aux atteintes importantes
• DROIT À LA SANTÉ : Un droit en mal d’effectivité
• DROIT À L’ALIMENTATION : Un droit ignoré
• DROIT AU LOGEMENT : Un recul dans la mise en œuvre
• DROIT À UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT : Des obstacles à la lutte contre la pauvreté
• DROIT À L’ÉDUCATION : Une scolarisation marquée par les inégalités
• DROITS CULTURELS : Un approfondissement de la fracture culturelle

OBLIGATIONS EXTRATERRITORIALES DE LA FRANCE

• ASSISTANCE ET COOPÉRATION INTERNATIONALES : Un cadre juridique mais désengagements budgétaires encore contraires aux obligations de la France
• RÉGLEMENTATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES : Un vide juridique préoccupant, contraire aux obligations de la France
• ACCORDS COMMERCIAUX ET D’INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX : Des politiques commerciales et d’investissements contraires aux droits de l'Homme
• DROIT À LA NON – DISCRIMINATION SITUATION DES PLUS PAUVRES : Une nouvelle infraction
• SITUATION DES FEMMES : Des progrès mais un manque de moyens pour éradiquer les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes
• SITUATION DES MIGRANTS ET DEMANDEURS D’ASILE : Une précarisation du droit au séjour et une limitation des droits
• SITUATION DES ROMS : Une discrimination persistante engendrant l’exclusion sociale
• SITUATION DES GENS DU VOYAGE : Des lois et des droits non – respectées
• SITUATION DES POPULATIONS AUTOCHTONES EN OUTRE – MER : Non - respect des engagements internationaux
• SITUATION EN NOUVELLE – CALÉDONIE : Une terre qui reste à décoloniser
• SITUATION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ : Des situations contraires aux droits et à la dignité des détenus

CONCLUSION : DROITS ENVIRONNEMENTAUX

• téléchargez le rapport contradictoire complet

• téléchargez la synthèse du rapport

• téléchargez la liste des questions à poser à la France que nous suggérons au CODESC