Téléchargement illégal : tous contre la loi Hadopi

Le projet de loi HADOPI en Conseil des Ministres le 11 juin L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le téléchargement illégal devrait être présenté en Conseil des Ministres le 11 juin. Ce texte vise ainsi à déterminer le mode d’organisation et la composition de la « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » (HADOPI).

Cette autorité administrative indépendante aurait, en effet, la charge de faire sanctionner les comportements contrevenant aux droits de propriété intellectuelle qui incluent donc le téléchargement illicite et la mise à disposition au public de fichiers illicites.

Dès lors qu’un de ces comportements est constaté par les titulaires des droits de propriété intellectuelle ou leur représentant, la Haute Autorité pourra, sur leur demande, envoyer au « titulaire de l’accès à un service de communication au public en ligne », c’est-à-dire au titulaire de l’abonnement souscrit auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un courrier électronique.
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