Frais déductibles pour un indépendant à titre complémentaire : 2 cas particuliers

Nous avons vu qu’un indépendant à titre complémentaire peut déduire un certain nombre de frais professionnels selon les mêmes principes qu’un indépendant à titre principal.  Ces frais doivent être nécessaires pour l’acquisition ou le maintien de ces revenus, ils doivent être prouvés par des documents justificatifs et ils doivent être raisonnables.

Il existe encore deux autres cas où l’on pourrait douter de la déductibilité des frais. Qu’en est-il des dépenses pour des choses qui peuvent être utilisées aussi bien professionnellement que de manière privée ? Et qu’en est-il des dépenses professionnelles réalisées avant le début de l’activité ?

Frais mixtes
Certaines dépenses seront indéniablement utiles pour votre activité professionnelle, mais pourront également servir en dehors de votre activité, dans votre vie privée. Ces frais ont donc, en dehors de leur aspect professionnel, un caractère privé. Dans ce cas, ces dépenses ne seront pas refusées, mais seulement un pourcentage de celles-ci sera déductible professionnellement.  Ces frais mixtes seront partiellement déductibles. C’est par exemple le cas pour l’usage professionnel d’un espace de travail dans votre maison privée. Une voiture qui est utilisée à la fois pour le travail et pour la vie privée, tombe également dans cette catégorie.

Les dépenses avant le début d’une activité
Nous avons écrit que les factures doivent se rapporter à la période imposable. Il existe cependant un cas particulier sur lequel nous voulons attirer votre attention. Cela compte en fait aussi bien pour un indépendant à titre complémentaire que pour un indépendant à titre principal, le type d’activité ne compte pas, et peu importe s’il s’agit d’une personne physique ou d’une société. Comme nous n’avons pas encore abordé ce sujet, nous avons jugé intéressante d’en parler ici. Qu’en est-il des frais réalisés avant le début de votre activité ? Ces dépenses ne se rapportent en effet pas à la période imposable, et pourtant il s’agit de frais purement professionnels. Nous devons ici faire une distinction entre la déduction pour les impôts et la déduction de la TVA.

Les impôts
Les dépenses effectuées avant le début de votre activité professionnelle (principale ou complémentaire) peuvent être déduites de vos revenus. Attention : il faut tenir compte de la valeur de l’objet au moment du début de l’activité, et non au moment de l’achat. Ainsi par exemple, si vous utilisez pour votre activité complémentaire une voiture que vous avez achetée il y a deux ans, seule la valeur actuelle de la voiture entrera en ligne de compte, et non la valeur à l’achat. Et en plus, seule l’utilisation professionnelle sera déductible (cf. ci-dessus). Une facture comme preuve de l’achat sera un document très utile. Des dépenses d’un autre type, par exemple des conseils sur la viabilité d’une entreprise ou d’une activité, pourront bien sûr également être déduites.

TVA
Pour la TVA, la situation est un peu différente. Si vous réalisez un achat avant d’avoir le statut d’indépendant, vous n’avez pas droit à la déductibilité de la TVA, sauf si cet achat est “indéniablement” fait en préparation d’une activité indépendante. Dans un tel cas, la TVA payée doit être reprise comme TVA déductible dans votre première déclaration à la TVA. N’oubliez pas de faire établir la facture avec la mention “numéro de TVA en attente”. Vous pourrez alors ajouter le numéro de TVA ultérieurement.

L’indépendant à titre complémentaire doit également tenir compte de ces deux cas particuliers.