La SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) et les associations du « G8 Patrimoine » demandaient, s’agissant de l’impossibilité pour les maires de s’opposer à une isolation par l’extérieur, une exception pour les « bâtiments construits avant 1948« . Ce 12 février 2014, elles obtiennent du Sénat, d’une part, que les communes conservent la maîtrise de leurs documents d’urbanisme en la matière avec simple possibilité pour le maire d’y déroger par une « décision motivée » et, d’autre part, que cette dérogation ne soit pas applicable aux bâtiments « construits en matériaux traditionnels », à qui les dispositions protectrices des documents d’urbanisme continueront donc à s’appliquer, si le texte reste en l’état. Le Sénat a, par ailleurs, voté le compromis obtenu par les associations à la Commission de l’économie ne rendant obligatoire qu’une « isolation » et non plus nécessairement une « isolation par l’extérieur » en cas de « travaux de ravalement importants« . Il pourra donc s’agir notamment d’une isolation par les combles.
Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, sauf cas de « disproportion manifeste » (art. 5).
La SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) et les associations du « G8 Patrimoine » demandaient, s’agissant de l’impossibilité pour les maires de s’opposer à une isolation par l’extérieur, une exception pour les « bâtiments construits avant 1948« . Ce 12 février 2014, elles obtiennent du Sénat, d’une part, que les communes conservent la maîtrise de leurs documents d’urbanisme en la matière avec simple possibilité pour le maire d’y déroger par une « décision motivée » et, d’autre part, que cette dérogation ne soit pas applicable aux bâtiments « construits en matériaux traditionnels », à qui les dispositions protectrices des documents d’urbanisme continueront donc à s’appliquer, si le texte reste en l’état. Le Sénat a, par ailleurs, voté le compromis obtenu par les associations à la Commission de l’économie ne rendant obligatoire qu’une « isolation » et non plus nécessairement une « isolation par l’extérieur » en cas de « travaux de ravalement importants« . Il pourra donc s’agir notamment d’une isolation par les combles.
La SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France) et les associations du « G8 Patrimoine » demandaient, s’agissant de l’impossibilité pour les maires de s’opposer à une isolation par l’extérieur, une exception pour les « bâtiments construits avant 1948« . Ce 12 février 2014, elles obtiennent du Sénat, d’une part, que les communes conservent la maîtrise de leurs documents d’urbanisme en la matière avec simple possibilité pour le maire d’y déroger par une « décision motivée » et, d’autre part, que cette dérogation ne soit pas applicable aux bâtiments « construits en matériaux traditionnels », à qui les dispositions protectrices des documents d’urbanisme continueront donc à s’appliquer, si le texte reste en l’état. Le Sénat a, par ailleurs, voté le compromis obtenu par les associations à la Commission de l’économie ne rendant obligatoire qu’une « isolation » et non plus nécessairement une « isolation par l’extérieur » en cas de « travaux de ravalement importants« . Il pourra donc s’agir notamment d’une isolation par les combles.