A la demande de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, M Alain Richard, sénateur et ancien ministre, présidera une commission spécialisée "Démocratie participative". Un sujet essentiel. Ancien co-pilote des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, j'ai été invité à participer aux travaux de cette commission en qualité d'expert associé. La première réunion devrait se tenir ce 19 février.
Cette commission a pour objet de donner un contenu à l'annonce par le Président de la République lors de la troisième conférence environnementale, d'engager un grand chantier sur la participation du public. Un sujet très large.
Elle est composée des représentants des parties prenantes membres du conseil national de la transition écologique. Ainsi que d'experts associés dont votre serviteur. Elle procèdera à de très nombreuses auditions.
Ses conclusions sont attendues avant l'été. Elles pourront inspirer des dispositions législatives à insérer, soit dans le projet de loi sur la biodiversité, soit dans un texte ad hoc à venir.
Arnaud Gossement
Selarl Gossement Avocats
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