Comment arrêter comme indépendant et recommencer à travailler comme salarié ?

On n’est pas nécessairement indépendant pour la vie. Il peut y avoir de nombreuses situations où un indépendant décide d’arrêter son activité et de (re)commencer à travailler comme salarié. Les raisons de cela peuvent être très diverses: le statut d’indépendant ne vous convient – après tout – pas vraiment, le travail est trop lourd et/ou rapporte trop peu, les choses ne se déroulent pas comme espéré ou, au contraire, un de vos clients apprécie tellement votre travail qu’il veut vous engager à des conditions intéressantes. Quelles démarches devez-vous alors entreprendre ?

Un arrêt complet
La première question que vous devez vous poser est la suivante : arrêtez-vous entièrement votre activité comme indépendant, ou avez-vous encore l’intention de continuer à titre complémentaire ? La deuxième option peut être plus sûre, mais si vous voulez vous donner à fond dans votre nouvel emploi, cela peut être difficile. Nous partons du principe que vous arrêtez complètement. Cela signifie que, dorénavant – plus précisément à partir du trimestre qui suit le trimestre de la cessation de vos activités – vous n’avez plus le statut social d’un indépendant. Pour être en ordre, vous devez donc avoir un nouveau statut. Si vous (re)commencez à travailler comme salarié, ce n’est pas compliqué : grâce à votre nouvel emploi comme salarié (employé, ouvrier ou fonctionnaire), vous êtes en effet entièrement couvert grâce aux cotisations ONSS.

Les démarches administratives nécessaires 

Lorsque vous cessez vos activités comme indépendant, vous devez entreprendre les démarches nécessaires pour officialiser cette situation. Comme vous n’avez plus d’activité comme indépendant, vous devez demander votre radiation de la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela se fait via votre guichet d’entreprises, qui est souvent aussi votre caisse d’assurances sociales. Une fois que le guichet d’entreprises est averti, il vous accompagnera dans les démarches nécessaires. Comme vous n’avez dorénavant plus d’activités soumises à la TVA, vous devez bien entendu également avertir l’office de contrôle de la TVA de votre région de la cessation de vos activités. N’oubliez quand même pas d’introduire votre dernière déclaration à la TVA et de payer la somme due. Et comme vous n’êtes plus indépendant, vous pouvez vous désinscrire de votre caisse d’assurances sociales. Vous devez cependant payer vos cotisations sociales pour le dernier trimestre de votre activité. Vous ne pouvez pas non plus omettre d’avertir votre mutuelle de votre changement de statut. Pour plus de détails concernant la cessation d’une activité d’indépendant, nous vous renvoyons à ces articles.

Ou quand même continuer à titre complémentaire ?
Ce n’est peut-être pas toujours recommandé, mais il peut arriver qu’on veuille continuer son activité comme indépendant à titre complémentaire. Dans ce cas, vous devez avertir les institutions ci-dessus de votre changement de statut, mais vous devrez rester affilié. Vous restez en effet indépendant, fût-ce à titre complémentaire. Nous avons déjà largement traité ce sujet.

Cesser ses activités comme indépendant et recommencer à travailler comme salarié est donc bien plus simple que le contraire. Vous ne devez cependant pas oublier d’entreprendre certaines démarches, sous peine de ne pas être en ordre.