Chaque année en France, plusieurs millions de particuliers changent de banque ou deviennent multi-bancarisés pour trouver des services bancaires mieux adaptés à leurs attentes et à l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle, et pour faire jouer la concurrence.
Afin de faciliter ces changements et d’offrir aux clients qui le souhaitent les bons outils d’aide à la mobilité bancaire, la profession décide d’enrichir le dispositif français. Toutes les banques vont proposer un service d’aide à la mobilité qui répond aux principes adoptés par le Comité consultatif du secteur financier le 26 mai et va au-delà sur certains points. Il permettra notamment de prendre en charge à la place du client le transfert de toutes ses opérations de prélèvements et de virements.
Ce service qui sera généralisé au plus tard courant 2009, comportera notamment les caractéristiques suivantes :
Toute banque proposera ce service à tout client particulier ayant ouvert un compte de dépôt en France, sur simple demande de sa part.
La nouvelle banque informera le client intéressé sur le mode de fonctionnement de ce service et sur les différentes étapes prévues par une documentation appropriée, figurant notamment sur les sites internet des banques.
La nouvelle banque demandera au client intéressé son accord formel pour agir à sa place. Le client fournira alors les éléments utiles1.
La nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Ainsi, dès réception des informations nécessaires, la banque communiquera dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire2.
La nouvelle banque mettra également en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le client pourra alors, s’il le souhaite, fermer son ancien compte. L’ancienne banque le fermera dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.