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Peut-on cumuler une pension et un revenu d'activité ?

Publié le 04 février 2015 par Pascal Naud

 

La circulaire interministérielle  n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse commente les dispositions des articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des régimes de retraite de base légalement obligatoires et aux pensions de droit direct. L’article 19 pose le principe de la cessation totale des activités pour pouvoir bénéficier d’une pension, des dérogations à ce principe étant possibles et détaillées. L’article 20 modifie la condition de subsidiarité du cumul emploi retraite libéralisée. L’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale généralise le principe de généralisation des cotisations non génératrices de droits nouveaux à retraite en cas de reprise d’une activité. Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2015.


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