Quand je suis arrivé à Berlin, j’ai dû m’inscrire au Bürgeramt, c’est la procédure normale et obligatoire pour tout nouvel arrivant. Lors de l’inscription, il vous est demandé votre religion. Étant Athée convaincu et n’ayant jamais eu affaire à l’église à part pour mon baptême (qui n’était pas de mon fait), j’ai coché la case « Sans confession ». Quelques mois plus tard, je reçois, un questionnaire de la Kirchensteurstelle de Berlin (le bureau des impôts sur le culte) qui me demande en gros si je suis bien sûr d’être athée (est ce que je me suis marié à l’église etc..). Je réponds bien que, oui, je suis sûr et certain d’être Athée. Je trouve ce formulaire très intrusif, mais je me dis qu’au moins maintenant ils vont me laisser en paix. Grave erreur.
Janvier 2015: je me suis fait voler mon vélo en décembre, je viens d’en racheter un nouveau, grosse dépense, je vérifie mon compte courant. Et là surprise il manque presque 600€ sur mon salaire. Je pense à une erreur de Lohnsteuerklasse comme cela m’est déjà arrivé auparavant. J’envoie un courriel à la personne qui s’occupe des salaires dans mon entreprise. Elle m’apprend que je paye dorénavant l’impôt sur le culte et que j’ai eu un rappel sur l’année 2014. Mon coeur se serre, je transpire à grosse gouttes, pour avoir déjà été confronté à la bureaucratie allemande, je sais que je me lance dans une des plus grandes courses d’endurance de ma vie.
Je prends mon courage à deux mains et j’appelle le Finanzamt de mon Bezirk (arrondissement) en leur demandant de corriger au plus vite cette erreur. C’est alors que commence mon chemin de croix, si je puis dire ainsi, avec la bureaucratie allemande. Je me sens comme Astérix et Obélix dans les 12 travaux d’Astérix cherchant à obtenir le laissez-passer A-38 dans la maison qui rend fou. Un rapide résumé de mon enquête:
- Finanzamt Prenzlauer Berg, ne sait pas, m’envoie vers la Kirchenstelle bei Finanzamt Prenzlauer Berg
- la Kirchenstelle bei Finanzamt Prenzlauer Berg m’informe que: oui je suis renseigné comme appartenant à la communauté catholique et m’envoie vers la Kirchenstelle Berlin
- la dame du Kirchenstelle Berlin me dit que je suis baptisé et donc redevable de l’impôt sur le culte. Désagréable, elle me dit qu’il ne peut en être autrement. Comme à ce niveau là je suis déjà dans les instances religieuses, je me dis qu’elle est en train de me mener en bateau.
- Retour Finanzamt Prenzlauer Berg. Il m’envoie vers le bundesministerium für steuern
- Le bundesministerium für steuern me dit qu’il faut que je vois ça avec le Bügeramt où je me suis inscrit en arrivant à Berlin
- Le Bügeramt m’informe qu’ils ont reçu une information du erzbischöfliches ordinat berlin comme quoi je faisais partie de leur communauté religieuse catholique?!
Je sens que le dénouement approche, je me lance, j’appelle l’erzbischöfliches ordinat berlin pour avoir le fin mot de l’histoire. C’est alors que j’apprends terrifié que le diocèse de la ville ou je me suis fait baptiser en France a envoyé sur demande de l’église catholique de Berlin un certificat de Baptême et que par conséquent selon la loi allemande je suis redevable de l’impôt sur le culte. Impossible de récupérer mon argent, ils m’ont eu. Ainsi l’église catholique française, passant outre la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles envoie sur simple demande nos données personnelles, sans nous en informer au préalable, à l’église catholique allemande pour nous soutirer de l’argent.
L’église catholique allemande mènent donc en ce moment des enquêtes sur les ressortissants étrangers, en particulier Français, pour essayer de leur faire payer l’impôt sur le culte. Comment ils font exactement, pour récupérer aussi facilement les informations de l’étranger, je ne sais pas, mais ça fait froid dans le dos. C’est choquant, surtout pour nous français, élevé dans un état laïque.
Les questions que je me pose:
- L’église Française peut-elle ainsi outrepasser la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles, peut-elle être poursuivie?
- N’est ce pas une forme de dumping? Comment l’église allemande peut elle ainsi prélevé quasiment 600€ sans prévenir la personne concernée à l’avance?
- mon baptême Français est il valide en Allemagne? Sachant que la relation Église/État est différente?
Apparemment la seule solution pour éviter cette mésaventure serait de demander à se faire désinscrire des listes de Baptême en France. Ce qui est en cours dans mon cas. Je ferai une mise à jour de cet article quand j’aurai terminé la procédure, si j’y parviens!
Si vous êtes déjà dans mon cas, vous pouvez faire une croix sur ce que vous avez déjà payé. Par contre pour arrêter de verser mensuellement l’impôt sur le culte, il faut courir au Amtgericht (tribunal) le plus proche et faire une Kirchenaustritt, ce qui à Berlin coute 30€. Plus d’informations sur cette page: http://www.kirchenaustritt.de/. N’oubliez les documents suivant: Ausweis (carte d’identité ou passeport), Anmeldung (votre inscription à la mairie de quartier) et Heiratsurkunde (si vous êtes marié).