Les lois sont très strictes en ce qui concerne les cendres funéraires. Elles ont été modifiées en 2008 en rapport avec les conditions de conservation des urnes.
Des démarches et des étapes sont requises pour la crémation d’un défunt. Cette loi concerne les délais autorisés pour procéder à la crémation, la destination des cendres et ce que l’on peut ou non faire avec les cendres funéraires.
De ce fait, afin de pouvoir bénéficier d’une crémation règlementaire et légale, il faut connaître les lois afin d’anticiper les éventuels imprévus. Vous pouvez définir ce que voulez grâce à une assurance obsèques.
Délai de réalisation de la crémation
Comme il l’a été dit, une loi réglemente les conditions de la crémation en matière de délai. Dans le cas où le décès a lieu en France, la crémation peut être faite au moins 24 heures après et au maximum, six jours après.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire que s’il a lieu à l’étranger ou sur un territoire d’outre-mer, il faut procéder à la crémation dans les six jours qui suivent le rapatriement du corps en France.
En cas de circonstance particulière, l’obtention d’une dérogation est possible. C’est le préfet du lieu de crémation qui délivre l’autorisation. Le dimanche et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le délai maximum de six jours. Une fois la crémation finie, on rassemble les cendres funéraires pour les recueillir dans une urne. Cette dernière doit être pourvue d’une plaque qui mentionne le lieu de la crémation et l’identité du défunt.
Où vont les cendres funéraires ?
Tant que la destination des cendres n’est pas confirmée, l’urne funéraire peut être gardée pendant un an au maximum au crématorium où s’est déroulée la crémation. Mais elles peuvent également être entreposées dans un lieu de culte, à la demande de la personne qui s’est occupée des funérailles.
Cependant, ce dernier point requiert l’accord de l’association responsable du lieu de culte. Dans le cas où le délai est dépassé et sans qu’une décision ait été prise, les cendres funéraires seront obligatoirement dispersées dans le cimetière de la commune où le décès a eu lieu ou encore dans un lieu prévu à cet effet.
Pour en savoir plus
La loi sur les cendres
D’après la loi de 2008, il est interdit de conserver les cendres au domicile de la famille du défunt. Cependant, disperser les cendres est tout à fait possible pour conserver ensuite l’urne vide chez soi. L’éparpillement peut avoir lieu dans un espace aménagé tel qu’un cimetière ou un site cinéraire, ou dans la nature.
Dans ce cas, la personne qui s’est occupée des funérailles doit faire la déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt, pour que son identité et le lieu de dispersion soient enregistrés et notés dans un registre. La dispersion des cendres sur une voie publique est formellement interdite.