Convention entre le CNRC et la Chambre nationale des notaires : Un grand pas vers l’e-gouvernance

D.R

Le ministre du commerce, M. Amara Benyounès a présidé, hier, à l’hôtel Hilton, la cérémonie de mise en œuvre de la convention de coopération signée entre le centre national du registre du commerce (CNRC) et la chambre nationale des notaires.

La démarche consacre l’une des recommandations du groupe de travail «doing businesse», installé en mars 2013, avec l’objectif d’amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment la facilitation des procédures de création d’entreprises, en tant que levier de la croissance, a expliqué M. Amara Benyounès. Dans le sillage de cette convention, le ministre mettra en avant les efforts des pouvoirs publics en matière «d’allègement des formalités administratives» dans le sens d’une «dynamique qui encourage l’investissement dans notre pays». Dans cette optique, le ministre a déploré le fait que la Banque mondiale persiste dans ses constats de dégradation du classement de l’Algérie en la matière, en dépit des efforts déployés par le pays. Aussi, cette initiative traduit la volonté du gouvernement «d’améliorer la qualité de service public et de doter l’Algérie d’un environnement des affaires conforme aux standards internationaux», a affirme le ministre. Un impératif qui s’impose avec insistance au regard «d’une conjoncture économique mondiale défavorable», et de la nécessité de «diversifier l’économie nationale». Même si l’impact des réformes est perceptible dans certains domaines, il reste que, les efforts doivent être poursuivis pour optimiser les résultats attendus, notera le ministre. A ce titre, il devient nécessaire moderniser les instruments de gestion pour densifier le tissu économique qui comte 1,7 million d’entreprises, «chiffre en deçà du potentiel du marché, avouera M. Amara Benyounès. Il y a lieu, dans ce sens, de maîtriser les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et d’en faire usage pour réussir les investissements, recommande le ministre. Aussi, la convention entre le CNRC et la CNN constitue un pas vers «un  nouveau mode de gestion en Algérie», de même qu’elle tend vers « la dématérialisation totale des procédures d’inscription au Registre du commerce».

Une démarche qui a vu la mise en place du registre du commerce électronique en 2014. La promulgation de la loi sur la certification électronique obéit justement à cet objectif visant l’instauration d’un climat de confiance à e niveau a rappelé le ministre. Un gain de temps, un contrôle plus rigoureux du fichier des inscrits au RC et une meilleure diffusion de l’information, sont les avantages tirés de cette démarche, indiquera M. Amara Benyounès.

La convention englobera progressivement 1.800 notaires à travers le pays

Signée entre le CNRC et la Chambre nationale des notaires, le 8 juillet 2013, la convention en question fait suite à une recommandation entérinée par le gouvernement. Elle porte sur les modalités de prise en charge, par les notaires, de certaines procédures relatives à l’inscription au registre du commerce pour le compte des investisseurs et des créateurs d’entreprises, précisera Mme Abdellaoui Meriem, directrice des services informatiques au CNRC. La convention, signée, hier,  avec trois notaires, en guise de lancement de l’opération, recommande également, a-t-elle expliqué, l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication pour optimiser le temps de traitement des dossiers. Ainsi, l’enregistrement de la dénomination de la société prendra heure, soit un gain de 48 heures. Chaque notaire disposera d’un compte sécurisé pour accéder au portail «Sidjilcom» du CNRC sur la base d’un abonnement  lui permettant d’effectuer, en ligne, une consultation de toutes les données concernant les commerçants, la nomenclature des activités économiques, le BOAL ainsi que les comptes sociaux.

Et de préciser que, la première phase de la mise en œuvre de la convention concernera 18 notaires avant d’être généralisée dès mars prochain pour englober progressivement l’ensemble des 1.800 notaires au niveau national. Les agrégats du Registre du commerce qui interviendront dans le cadre des échanges ciblés par la convention, ressortent 375.031 inscriptions, dont 327.325 personnes physiques et 47.706 personnes morales, 100.470 annonces au BOAL, 56.674 dépôts de comptes sociaux et 18.700 dénominations enregistrées. D’autre part, au titre du registre de commerce électronique, près de 237 228 extraits ont été délivrés par le RC, ce qui représente 13,42% de l’ensemble des commerçants inscrits au RC, soit 1.768.331.

D. Akila

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