Tom Wheeler : Internet doit être rapide, équitable et libre

Neutralité du Net

Le directeur de la Federal Communications Commission, Tom Wheeler, signe aujourd'hui une longue déclaration au sujet de la neutralité du Net qui vient d'être publié par le magazine The Wired.

Nous avons pris soin de traduire l'article en question. Bonne lecture...

"Après plus d'une décennie de débat et une procédure record qui a attiré près de 4 millions de commentaires du public, le temps de régler la question de la neutralité du Net est venu. Cette semaine, je vais distribuer aux membres de la Federal Communications Commission (FCC) la proposition de nouvelles règles afin de préserver l'Internet comme une plateforme destinée à l'innovation et à la libre expression. Cette proposition repose sur des principes réglementaires de longue date, de l'expérience du marché, et des commentaires du public reçus au cours des derniers mois."

"Les opérateurs de réseaux à large bande ont une motivation compréhensible pour gérer leur réseau de façon à maximiser leurs intérêts commerciaux. Mais leurs actions ne sont peut-être pas toujours optimales pour les utilisateurs du réseau. Le Congrès des États-Unis a donné à la FCC l'importante responsabilité de mettre à jour ses règles afin de refléter les changements dans la technologie et le comportement du marché de manière à protéger les consommateurs. Au fil des ans, la Commission a utilisé son autorité pour le grand avantage du public."

"Internet n'aurait pas émergé comme il l'a fait, par exemple, si la FCC n'avait pas milité pour un libre accès à l'équipement réseautique dans les années 1960."

"Internet n'aurait pas émergé comme il l'a fait, par exemple, si la FCC n'avait pas milité pour un libre accès à l'équipement réseautique dans les années 1960. Avant cela, AT&T interdisait à quiconque de relier de l'équipement non produit par AT&T au réseau. Les modems qui ont permis l'existence d'Internet ont pu être utilisés seulement parce que la FCC a exigé que le réseau soit ouvert."

"Des entreprises telles que AOL ont été capables de croître dans les premiers jours de l'informatique à domicile parce que ces modems leur ont donné accès au réseau téléphonique ouvert."

"Personnellement, j'ai appris l'importance des réseaux ouverts à la dure. Au milieu des années 1980, j'étais président d'une startup, NABU : The Home Computer Network. Mon entreprise utilisait à l'époque les nouvelles technologies pour fournir des données à haute vitesse aux ordinateurs personnels par le biais des câbles destinés à la transmission de signaux télévisuels. De l'autre côté de la ville, Steve Cave commençait ce qui est devenu AOL. NABU offrait un service à la vitesse alors flamboyante de 1,5 Mbit/s - ce qui était des centaines de fois plus rapide que l'entreprise de Case. "Nous étions très inquiets à votre sujet", m'a confié Case plusieurs années plus tard."

"Mais NABU a fait faillite, tandis que AOL a connu beaucoup de succès. Ce que cette tournure d'événements met en lumière est le problème fondamental qui survient lorsqu'on permet aux réseaux d'agir comme des gardiens."

"Tout en offrant un meilleur service, NABU a dû compter sur les câblodistributeurs pour obtenir l'accès à leurs systèmes. Steve Case n'était pas seulement un brillant entrepreneur, mais il avait aussi accès à un nombre illimité de clients à l'échelle nationale qui n'avaient qu'à brancher un modem à leur ligne téléphonique pour recevoir son service. Le réseau de téléphonique était ouvert alors que les réseaux câblés étaient fermés. Fin de l'histoire."

"L'ouverture du réseau téléphonique n'est pas survenue par accident, mais grâce à la réglementation de la FCC. La façon de déployer précisément ce genre d'ouverture auprès des réseaux à large bande des États-Unis a été l'objet de débat au cours des derniers mois."

"Au départ, je croyais que la FCC pourrait assurer la liberté d'Internet en déterminant un "raisonnement commercial" conformément à l'Article 706 de la Loi américaine sur les télécommunications de 1996. Bien qu'une récente décision de la cour semblait tracer une feuille de route pour l'utilisation de cette approche, je me suis inquiété à l'idée que ce concept relativement nouveau pourrait, en cours de route, être interprété comme étant raisonnable pour les intérêts commerciaux, et non pour les intérêts des consommateurs."

"Ma proposition assure que les internautes auront droit d'aller où ils veulent, quand ils veulent, et que les innovateurs auront droit d'introduire de nouveaux produits sans demander la permission à qui que ce soit."

"C'est pourquoi je propose que la FCC utilise son autorité conformément à l'Article II afin de mettre en œuvre et faire respecter les protections à l'égard d'un Internet libre."

"En utilisant cette autorité, je soumets à mes collègues les plus fortes protections à l'égard d'un Internet libre jamais proposées par la FCC. Ces règles claires pourront être appliquées afin d'interdire la priorisation payante de contenu, les restrictions ou limitations d'accès aux contenus et services licites. Je propose d'appliquer pleinement - pour la toute première fois - ces règles claires aux réseaux à large bande mobiles. Ma proposition assure que les internautes auront droit d'aller où ils veulent, quand ils veulent, et que les innovateurs auront droit d'introduire de nouveaux produits sans demander la permission à qui que ce soit."

"Tout cela peut être accompli tout en encourageant l'investissement dans les réseaux à large bande. Afin de préserver les incitations des opérateurs à large bande à investir dans leurs réseaux, ma proposition permettra de moderniser l'Article II en l'adaptant pour le 21 ^e siècle, dans le but de fournir des rendements nécessaires permettant la construction de réseaux concurrentiels. Par exemple, il n'y aura pas de réglementation concernant la tarification, les frais, le dégroupage du dernier kilomètre. Au cours des 21 dernières années, l'industrie du sans-fil a investi près de 300 milliards de dollars dans le cadre de règles similaires; prouvant que moderniser l'Article II peut encourager l'investissement et la concurrence."

"Le Congrès américain a donné à bon escient le pouvoir à la FCC de mettre à jour ses règles afin de suivre le rythme de l'innovation. En vertu de cette autorité, ma proposition comprend une règle générale de conduite qui peut être utilisée pour arrêter de nouvelles menaces à Internet. Cela signifie que le geste que nous posons sera suffisamment fort et assez souple non seulement pour faire face aux réalités d'aujourd'hui, mais également pour établir des règles de base pour un avenir encore inimaginable."

"Internet doit être rapide, équitable et libre. C'est le message que j'ai entendu des consommateurs et des innovateurs à travers la nation. C'est le principe qui a permis à Internet de devenir une plateforme sans précédent pour l'innovation et l'expression humaine. Et c'est la leçon que je tire pour avoir dirigé une startup du secteur technologique à l'aube de l'ère Internet. La proposition que je présente à la Commission veillera à ce qu'Internet demeure ouvert, maintenant et à l'avenir, pour tous les citoyens américains."