Dans une simple affaire de diffamation, la juge d'instruction Françoise PETUREAUX a tenté de faire incarcérer un journaliste, le valeureux Nicolas BERARD, alors que la loi l'interdit.
En matière de diffamation, un juge d'instruction n'a pas le droit de faire placer en détention provisoire une personne, car la diffamation n'est pas sanctionnée par une peine de prison mais par une simple amende.
Mais la juge d'instruction Françoise PETUREAUX ne connaît pas la loi, ou peut être, se pense au-dessus des lois.
Il convient de distinguer les faits concernant cette affaire (I), de l'action de la juge d'instruction Françoise PETUREAUX.
I. Les faits de la cause
Nicolas BERARD a été pendant plusieurs années, directeur de la publication d'un journal diffusé sur l'ile de la RÉUNION.
Une plainte pour diffamation a été déposée contre lui, devant le Tribunal de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en sa qualité de Directeur de la publication, d'un vrai journal d'information objective.
Cette affaire a été confiée à la juge d'instruction Françoise PETUREAUX, qui semble t-il, se pense au dessus de la loi.
II. L'action illégale de la juge Françoise PETUREAUX
Dans son bureau situé à SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, la juge d'instruction Françoise PETUREAUX, a donc délivré un mandat d'amener aux forces de police de MARSEILLE, contre le valeureux Nicolas BERARD, en sa qualité de Directeur de la publication d'un journal objectif et de qualité, une sorte de Quenel +.
Cette juge d'instruction a en plus, demandé aux juges de MARSEILLE, de faire placer en détention provisoire le valeureux Nicolas BERARD, dans l'attente de son transfert en avion de MARSEILLE, jusqu'à l'ile de la RÉUNION.
La demande de placement en détention provisoire est illégale, car, la diffamation ne peut être sanctionnée par une peine de prison.
III.L'arrestation tragique du valeureux Nicolas BERARD
Le 29 janvier 2015 à 06 H 00 du matin, le valeureux Nicolas BERARD, a donc été arrêté à son domicile, par la police politique, sur l'ordre de la juge d'instruction Françoise PETUREAUX et, conduit devant le Juge de la détention et de la liberté, pour décision, sur la demande de placement en détention provisoire, dans l'attente de son transfert en avion, jusqu'à l'ile de la RÉUNION et ce, pour une simple affaire de diffamation.
Le valeureux Nicolas BERARD aurait pu être placé en détention provisoire pendant 6 jours.
Mais, le juge de la détention et de la liberté a constaté que :
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La demande de placement en détention provisoire était interdite et illégale, car, l'infraction de diffamation n'est pas sanctionnée par une peine de prison ;
- C'est pourquoi, le valeureux Nicolas BERARD a été relâché à 15 H 30, soit, après avoir été illégalement détenu pendant plus de 8 heures.
Moi président, je ne ferais pas la chasse aux journalistes ; Moi président, je ne ferais pas la chasse aux Avocats ; Moi président, je ne ferais pas la chasse aux terroristes de 8 à 14 ans.
Mais la réalité de janvier 2015 est tout autre :
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Un journaliste a risqué d'être jeté en prison pendant 6 jours, pour avoir écrit quelques mots dans un journal objectif :
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La chasse aux Avocats est ouverte dans les banlieues (Me François DANGLEHANT, Me Richard NDEMAZOU, Me Alexis DUBRUEL, Me Jean-Pierre CEVAER, Me Anne GRECO ;
- La " Police politique " interpelle des enfants de 8 à 14 ans, pour de prétendues affaires de terrorisme.
Carlos Manuel VALLS a raison, lorsqu'il dénonce un régime d'apartheid, un système dans lequel, l'égalité n'est qu'une imposture.
Mais comment ce personnage peut-il dans le même temps ;
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Dénoncer un régime d'apartheid ;
- Soutenir une distinction entre l'avant garde et l'arrière garde.
Source : QuenelPlus