Intervention de Janine Léger
(Conseil Municipal du 30 Janvier)
Sur le principe de la résiliation en elle-même, il n’y a pas grand chose à dire : c’est l’application de la loi Sapin et de l’amendement Olivet à propos desquels je vous avais déjà questionnés au dernier conseil municipal.
Cependant trop de questions sont restées sans réponse depuis des années.
Pourquoi ne nous avoir jamais communiqué les audits techniques et financiers qui ont été réalisés depuis 2010?
Pourquoi découvrons-nous seulement aujourd’hui cet avenant n°5 invalidé par la Direction Générale des Finances Publiques ?
Cette délibération préfigure-t-elle un nouvel appel d’offre ?
Je déplore que nous soyons, et depuis des années, systématiquement tenus à l’écart des réflexions qui pourraient être menées dans le cadre d’une étude sur les différents modes de gestion possibles, car, contrairement à ce que vous dites sans arrêt, nous avons des propositions à vous faire !
À l’heure des recherches d’économies tous azimuts, il convient d’être beaucoup plus vigilants dans la rédaction des contrats. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est une recommandation de la Cour des Comptes.
Dans le cas qui nous occupe par exemple, convenez qu’il s’agit de deux services publics de natures différentes : le stationnement de surface relevant de la police de voirie, qui est un SPA (service public administratif) et le stationnement en parcs souterrains, qui est un SPIC (service public industriel et commercial).
Pourquoi globaliser une DSP pour deux services distincts ?
Le regroupement, comme on l’a vu toutes ces années, fait partager les risques générés par une partie du contrat, à l’ensemble de la politique du stationnement (voirie et ouvrages), sans que cela ne soit ni nécessaire, ni économiquement intéressant pour la ville.
Voici donc nos propositions
- Tout d’abord redynamiser les commissions de délégation de services publiques, les comités d’usagers, et les services permanents relevant de l’autorité délégante.
- Ensuite, mettre en place des systèmes d’information partagés facilitant la reddition des comptes et la transparence qui a fait tant défaut à cette délégation jusqu’à présent.
- Enfin avoir davantage recours aux conseils et expertises externes pour plus d’efficacité.
En attendant d’être enfin entendus, pour pouvoir tirer les leçons du passé, et en raison de l’opacité qui a entouré la gestion de cette délégation jusqu’à ce jour, nous nous abstiendrons.
Réponse du Maire: Ce n’est pas parce que Vinci est une filiale de Véolia que nous allons re-signer avec eux.
(A suivre donc).
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Suite au Conseil Municipal, d’aucuns se sont étonnés de notre vote sur cette question: l’abstention. L‘opacité, les atermoiements et la gestion chaotique de ce dossier ces dernières années, nous ont rendus extrêmement réservés sur les décisions que la majorité municipale a décidé de prendre le concernant.
Les questions que nous avons posées sont toujours restées sans réponses, à tel point que nous avons demandé au Maire ce qu’il pouvait bien y avoir à cacher pour qu’on refuse avec un tel entêtement de nous communiquer les documents le concernant, notamment les audits techniques et financiers qui ont été réalisés.
Nous savons aujourd’hui qu’il existe un contentieux, qui vient du fait que chaque partie se renvoie la balle pour la réalisation des travaux de sécurisation nécessaires. De deux choses l’une: ou bien le contrat stipulait que c’est la ville qui devait effectuer ces travaux et dans ce cas, pourquoi ne l’a t-elle pas fait? Ou bien ces travaux étaient à la charge du délégataire et dans ce cas, la ville aurait du rompre le contrat pour non respect de ses clauses. D’autant plus que ce fameux amendement Olivet lui permettait de le faire depuis 2009. Ce contrat de délégation est certes hérité d’un lointain mandat (Yves Marchand), mais le Maire ne le découvre pas: il en assure la gestion depuis 2001! Il y a là pour le moins, matière à réflexion et à circonspection….