Opportunités d'investissement au Bénin : LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE (ZFI)

LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE Bas.. .

Le Bénin dispose depuis juillet 2005 d’une Zone Franche Industrielle (ZFI) opérationnelle dénommée (ZFI) où les investisseurs ont la possibilité de s’installer et de bénéficier de certains avantages douaniers et fiscaux.
La loi portant régime général de la zone franche industrielle a été adoptée parachevant ainsi le dispositif légal réglementant, encadrant et organisant la zone franche industrielle du Bénin.

Il est retenu pour le Bénin un concept de zone franche généralisée à l’ensemble du territoire avec l’option de faire coexister des zones franches géographiquement délimitées avec des points francs ou entreprises franches, ce qui permet de valoriser en particulier la nouvelle Zone Industrielle autour de Cotonou considérée comme domaine d’accueil viabilisé pour les entreprises franches souhaitant s’installer à Cotonou.
C’est la juxtaposition de Zones Industrielles géographiquement délimitées ayant un caractère spécifique pour abriter les entreprises franches et d’un ensemble de points francs dispersés sur tout le territoire national.

La première zone géographiquement délimitée est localisée à Sémè-Podji, à l’Est de Cotonou entre le PK 21 et le PK 24. Elle est à une vingtaine de kilomètres du port et de l’aéroport et est desservie par le réseau autoroutier le plus important du pays. La zone géographiquement délimitée de Sèmè-Podji est proche du site présélectionné pour la construction d'un nouveau port en eau profonde.

Relativement proche des grandes agglomérations du pays, Ie site de Sèmè-Podji se trouve à 5 km de la frontière nigériane. Il couvre une superficie totale de 230 ha et la viabilisation se fait par phase.

La construction d’une zone géographiquement délimitée permet aux entreprises franches souhaitant s'implanter aux environs de Cotonou de bénéficier d'une infrastructure d'accueil sécurisée, viabilisée et dotée de toutes les facilités logistiques et administratives.

Le coût global pour la viabilisation des 230 hectares est estimé à 24.084 984.244 F CFA. Déterminé à faire de la zone franche industrielle un outil d’accélération de la croissance économique par l’attraction des investissements directs étrangers, le Gouvernement a déjà décaissé environ 2.500.000.000 F CFA.

De type privé, l'administration de la zone franche est assurée, depuis le 21 septembre 2004 par une société anonyme, avec une participation de 20% de l’Etat, l'Agence d'Administration de la Zone Franche Industrielle (A-ZFI).

L’A-ZFI est l’organe chargé entre autres de :

- Rechercher des investisseurs éligibles au régime de la Zone Franche Industrielle,
- Assurer une assistance administrative aux investisseurs,
- être l’interface entre les investisseurs agréés et l’Etat,
- mener toutes activités nécessaires au bon fonctionnement et à la promotion de la Zone Franche Industrielle
- Rechercher des financements pour achever la viabilisation et mener à bien ses missions en général.
Elle est le principal interlocuteur des investisseurs pour les accompagner dans toutes leurs formalités et leur apporter toutes les informations nécessaires à l’étude de leur dossier de demande d’agrément au régime de la Zone Franche Industrielle. Elle est également en charge du suivi des activités des investisseurs agréés. Chaque entreprise agréée lui verse une redevance annuelle. Les axes de développement prioritaires retenus pour la zone franche industrielle sont les suivants :

l’agro-industrie avec la transformation des produits de base : jus de fruits, fruits séchés, conserverie, dérivés de noix de cajou, huiles essentielles à partir des grains et plants (grains de sésame, citronnelle) ;
la pêche : Industrie halieutique ;
le coton : Tissage de coton et transformation du coton ;
le secteur minier : Transformation des richesses minières ;
les bâtiments : Industrie de la construction.

Dores et déjà, la Zone Franche Industrielle du Bénin suscite un intérêt des investisseurs. En effet, depuis l’installation de l’Agence, plus d’une cinquantaine d’investisseurs potentiels venant d’Europe, d’Asie et d’Afrique et représentant plus d’une quarantaine de milliards de francs CFA ont manifesté leur intérêt.

Les premiers agréments au régime de la zone franche industrielle ont été accordés et une dizaine d’autres dossiers suivent leur cours.

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier du régime de la ZFI, entre autres, les entreprises à forte intensité de main d’œuvre, les entreprises à technologie de pointe, les entreprises axées sur l’utilisation de matières premières locales, les entreprises exportatrices pratiquant la sous-traitance internationale, les entreprises produisant les intrants pour les entreprises énumérées ci-dessus, les entreprises de service.

Pour être agréées au régime de la ZFI, les entreprises de productions industrielles doivent s’engager à satisfaire cumulativement aux conditions suivantes :
- garantir l’exportation d’au moins 65 % de leur production annuelle ;
- réserver en priorité les emplois permanents aux nationaux béninois à qualification égale à celle des non nationaux ;
- former les nationaux béninois à occuper dans la ZFI, des fonctions exigeant une haute qualification ;
- utiliser en priorité les matières premières, matériaux et fournitures béninoises, à compétitivité égale.

Le coût du travail y est très assoupli et très simplifié et les éléments des coûts de production y sont assez compétitifs notamment en ce qui concerne l’eau.

AVANTAGES FISCAUX DE LA ZONE FRANCHE INDUSTRIELLE.

Le projet de loi portant Régime Général de la Zone Franche Industrielle (ZFI) accorde également des avantages qui sont pris en compte par la loi de Finances 2004. Ces avantages se résument comme suit :

1- Les entreprises agréées au régime de la Zone Franche Industrielle, dans le cadre des activités liées à leur agrément, bénéficient à l'importation et à compter de la date de signature de l'agrément, de l'exonération des Droits et Taxes d'Entrée (DTE), à l'exception de la Taxe de voirie, sur:
- les machines ;
- les matériels d'équipement et outillages;
- les pièces de rechange ou détachées spécifiques aux équipements importés;
- les matériels roulants de chantier;
- les matières premières et produits semi-finis;
- les produits destinés au conditionnement et à l'emballage des produits transformés ;
- les carburants ;
- les lubrifiant ;
-.les matériaux de construction;
- le mobilier de bureau et les consommables de bureau ;
- les groupes électrogènes et accessoires;
- les appareils de télécommunication;
- les appareils destinés à la climatisation des entreprises agréées au régime de la Zone Franche Industrielle (ZFI); - les chambres froides.
line réduction de 60% de ces mêmes droits et taxes est accordée sur les véhicules utilitaires acquis par les entreprises agréées au régime de la Zone Franche Industrielle dans le cadre des activités liées à leur agrément. La liste nominative des biens pouvant faire l'objet de l'exonération est intégrée à l'agrément. Toutefois, lesdits produits, lorsqu'ils sont acquis sur le marché intérieur le sont en régime de droit commun et ne sauraient donner lieu à un quelconque remboursement de droits et taxes.

2- Les promoteurs de zone agréés au régime de la Zone Franche Industrielle, dans le cadre des activités liées a leur agrément, bénéficient à l'importation et à compter de la date de signature de l'agrément, de l'exonération des Droits et Taxes d'Entrée (DTE) à l'exception de la Taxe de Voirie sur les biens nécessaires à l'aménagement, la construction et l'équipement de leur zone. La liste nominative des biens pouvant faire l'objet de l'exonération est intégrée à l'agrément.

3-A l'exportation, les entreprises agréées au régime de la Zone Franche Industrielle, dans le cadre des activités liées à leur agrément, sont assujetties uniquement au paiement de la Taxe de voirie, à compter de la date de signature de l'agrément, sur les produits ouvrés ou fabriqués dans les zones franches géographiquement délimitées et dans les points francs.

4- Nonobstant les dispositions des articles 2 et 3 du Code des Douanes, le matériel informatique (y compris les logiciels) importé au Bénin durant la période allant du 1er Janvier 2001 au 31 Décembre 2001 est exonéré de tous droits et taxes de douane et de la TVA. Il faut cependant noter que les consommables informatiques sont exclues du champ d'application et demeurent soumis aux droits et taxes en vigueur.

5- Les entreprises agréées au régime de la Zone Franche Industrielle (ZFI) bénéficient, à compter de la date de démarrage de leurs activités, des avantages fiscaux suivants :
. Exonération de l'impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) pendant les 10, 12 et 14 premières années à compter de l'agrément, respectivement pour les zones géographiques 1, 2 et 3 ;
- réduction de l'impôt sur le BIC au taux de 20% pendant cinq (05) ans à compter de la 11ème année, 13ème année et 15ème année; respectivement pour les zones l, 2 et 3 ;
- réduction du versement patronal sur les salaires au taux de 1% pendant une période de cinq (05) ans;
- réduction au taux de 5% de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pendant une période de cinq (05) ans ;
- exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pendant la durée de l'agrément au régime de la Zone Franche Industrielle sur les livraisons de produits semi-finis ou semi-ouvrés, les emballages, les livraisons faites à soi-même dans la mesure où elles s'intègrent au processus de production, les travaux et services fournis pour le compte de l'entreprise agréée au régime de la ZFI;
- exonération de l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties pour une durée de dix (10) ans
- et exonération de la patente pour une durée de dix (10) ans.

6- Pour leurs activités liées au régime de la ZF1, les promoteurs de zone bénéficient des exonérations et réductions ci-après:
- exonération de l'impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) pendant les 10, 12 et 14 premières années à compter de l’agrément, respectivement pour les zones géographiques 1, 2 et 3 ;
- réduction de l'impôt sur le BIC au taux de 20% pendant cinq (05) à compter de la 11ème année, 13ème année et 15ème année, respectivement pour les zones 1,2 et 3 ;
-exonération de la patente pour une période de dix (10) ans à compter de l'agrément;
- exonération de l'impôt sur le revenu des créances et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières pendant cinq (05) ans ;
- réduction du versement patronal sur les salaires au taux de 4% pendant une période de cinq (05) ans à compter de l'agrément;
- exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur l'achat des biens nécessaires à l'aménagement, la construction et l'équipement de leur zone; la liste nominative des biens pouvant faire l’objet de l'exonération est intégrée à l'agrément;
- exonération de l'impôt sur les propriétés bâties et non bâties pour une durée de dix (10) ans à compter de l'agrément.

7- Les entreprises et promoteurs de zone bénéficiant du régime de la ZFI, peuvent conformément aux dispositions légales en vigueur :
- utiliser leur propre réseau de télécommunication, à savoir: les stations terriennes par satellite, les systèmes de micro-ondes, etc ;
- produire de l'énergie pour leur consommation exclusive;
- avoir des comptes en devises.

Pour plus d’information sur la ZFI contacter
L’Agence d’Administration de la Zone Franche Industrielle (A-ZFI) :
Contact : Jean – Michel ABIMBOLA, Directeur Général
Adresse : Immeuble Sainte Trinité, 01 BP 33 RP Cotonou
Tel. : (229) 21 32 78 81 / 82 - Fax : (229) 21 32 78 85
E-mail : info@a-zfibenin.com - Site Internet : http://www.a-zfibenin.com

http://www.abepec.bj/zonefranche.asp