Les plus values d’acquisition des stock-options …

La plus-value d’acquisition, est calculé par différence entre la valeur de l’action à la levée de l’option et le prix d’exercice de l’option. L’avantage tiré de la levée des stock-options sera imposable au moment de la cession.

La fiscalité de la plus-value d’acquisition dépend du délai écoulé entre l’attribution et la cession des actions ainsi que de la date d’attribution des stock-options.

Pour les options attribuées jusqu’au 16 octobre 2007, il convient de distinguer les situations suivantes :

– Si les actions acquises sont cédées avant l’achèvement d’une période de 4 ans à compter de la date d’attribution de l’option, la plus-value d’acquisition sera assimilée à un salaire et donc soumise à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales, salariales et patronales ;

– Si les options demeurent, au contraire indisponibles jusqu’à l’achèvement d’une période de 4 années à compter de leur date d’attribution, la plus-value d’acquisition est imposée à 45,50% (30% + 15,50% de prélèvements sociaux) jusqu’à un montant de 152.500 € et à 56,50% (41% +15,50% de prélèvements sociaux) au-delà. Il reste toutefois possible d’opter pour l’imposition de la plus-value d’acquisition dans la catégorie des traitements et salaires ;

– Si, dans ce cas de figure, les actions sont en plus « portées » pendant un délai supplémentaire de 2 ans, le taux d’imposition de cette plus-value est alors de 18% (+15,50% de prélèvements sociaux) jusqu’à un montant de 152.500 € et au taux de 30% (+15,50% de prélèvements sociaux) au-delà.

Pour les options attribuées à partir du 16 octobre 2007 jusqu’au 27 septembre 2012, s’ajoute à cette imposition une contribution sociale salariale de 10% appliquée sur la plus-value d’acquisition.

Dans le cas où le délai d’indisponibilité exigé (4 ans) pour les options attribuées avant le 28 septembre 2012 n’est pas respecté, l’avantage retiré de la levée de l’option constitue du point de vue fiscal un complément de salaire.

Pour les options attribuées à partir du 28 septembre 2012, l’avantage tiré de la levée des options est forcément imposable au titre de l’année de cession comme un salaire.