Moins de cotisations patronales pour l’emploi d’une nounou à domicile, possibilité de convertir ses jours du compte-épargne temps en services à la personne, la rentrée est mouvementée dans les services à la personne, et tant mieux !
Baisse des cotisations patronales pour l’emploi d’une nounou et conversion des jours de congés en services à la personne
Une hausse de la déduction des cotisations patronales pour la garde d’enfants à domicile
Votre nounou vous reviendra moins cher
C’était dans l’air, puis plus, puis de nouveau, et enfin c’est officiel ! Depuis le 1er janvier 2015, les particuliers qui emploieront un salarié à domicile pour la garde de leur enfant âgé entre 6 et 13 ans bénéficieront d’une déduction de leurs cotisations patronales de 1,5€ par heure travaillée, soit deux fois plus qu’avant ! Une bonne nouvelle pour un secteur des services à la personne qui étaient dans l’œil du cyclone de la cour des comptes il n’y a pas encore longtemps.
Bien entendu, le nombre d’heures sera plafonné. Si ce chiffre n’a pas été officiellement annoncé, il devrait avoisiner les 40 heures. Pour en bénéficier, une seule condition : déclarer votre assistance maternelle ou garde d’enfants à l’URSSAF sur le portail pajemploi.
Et en pratique ?
Rien de tel qu’un exemple pour illustrer cette nouvelle mesure. Vous employez une nounou pour votre enfant de 10 ans 30 heures par mois. Le salaire horaire que vous lui rétribuez est de 10€. Dans ce cas de figure, vous économiserez 27€ !
En pratique, vous devez vous enregistrer sur Pajemploi et déclarer votre garde !
Bon à savoir : sont concernés tous types de garde d’enfants, régulière ou ponctuelle, périscolaire ou baby-sitting !Le compte épargne temps comme moyen de paiement des services à la personne
Fin décembre un décret est paru sans faire de bruit mais il est loin d’être anodin. Un salarié peut utiliser les jours disponibles dans son compte épargne-temps pour financer des services à la personne. Cette mesure sera « testée » deux ans.
Aujourd’hui un peu plus de 10% des salariés ont un compte-épargne temps. En pratique, un salarié pourra utiliser la moitié de ses jours pour financer des services à la personne au moyen d’un chèque emploi service universel.
Une condition : un double accord
Il faudra au préalable l’accord de l’employeur et un accord de branche ou d’entreprise. Le salarié devra adresser une demande explicitant le nombre d’heures et donc le montant qu’il souhaite utiliser pour des services à la personne. L’employeur lui octroiera la somme correspondante en CESU. La mesure, en fonction des résultats obtenus et la mobilisation des salariés pendant cette phase test de deux ans, sera définitive et généralisée sans nécessité d’accord de branche ou d’entreprise.
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