Députés : plus belle la vie !

Article extrait du dossier « Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible.

Quand l’avion remplace la roulotte : les parlementaires, ces gens du voyage.

En février 2012, l’ex-ministre des Transports et député UMP de l’Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, estimait le prix d’un ticket de métro à 4 euros, au lieu d’1,70 euros, et s’excusait ainsi de son erreur : « Mea culpa, ça fait bien longtemps que je n’ai pas acheté un ticket ». Et pour cause : les parlementaires français disposent de « facilités de circulation », selon l’expression utilisée dans les dispositions du Parlement, qui leur permettent de voyager gratuitement et sans avoir jamais connaissance du coût réel de leurs trajets.

Pour ce qui est du métro, les députés et sénateurs disposent d’une carte qui leur permet de voyager sur le réseau parisien à leur guise, gratuitement. Cependant, beaucoup préfèrent aux transports en commun la flotte de voitures mise à leur disposition. Un coup de téléphone, et une Citroën C6 noire aux vitres teintées avec chauffeur les attend dans la cour pour les emmener à l’adresse de leur choix à Paris et en région parisienne. Et s’il n’y a pas de voiture ou de chauffeur disponible, le service des transports commande pour eux un taxi, qui leur sera remboursé.

Si le règlement précise que ces déplacements doivent être « directement liés à l’exercice de leur mandat », l’application est bien différente, et personne ne vient en contrôler le motif, dont l’appréciation serait de toutes façons difficile à définir. Si le parlementaire, son collaborateur ou un membre de sa famille dispose d’une voiture, il peut bénéficier d’une place de parking – gratuite, bien entendu – sous le marché Saint-Germain, pour le Sénat, sous les Invalides, pour l’Assemblée.

Pour ses voyages en France, le parlementaire peut retirer ses billets 1ère classe gratuits aux guichets SNCF et Air France qui lui sont dédiés au sein de l’Assemblée et du Sénat. Les voyages sur les réseaux ferrés ne sont pas limités en nombre, ni géographiquement.

Et si le train est complet, une ligne téléphonique a été mise en place, qui permet de leur débloquer une place sur le trajet souhaité. Quant aux voyages aériens, le député métropolitain a droit chaque année à 80 passages entre Paris et sa circonscription, mais aussi douze passages en France, hors circonscription – en classe Affaires, bien évidemment !

92 : c’est le nombre de voyages par an et en avion auquel a droit un député métropolitain. En classe Affaires bien entendu…

Repas. Une cuisine parlementaire trois étoiles.

Ça commence dès le petit-déjeuner, avec une série d’invitations dans les restaurants aux alentours de l’Assemblée nationale : tel cercle qui invite les députés à débattre sur les sujets liés à l’entreprise, la défense, l’eau, l’énergie… Pour sensibiliser leurs invités et les mettre dans de bonnes dispositions vis-à-vis de leurs intérêts, les lobbys ne lésinent pas sur le service. Café, thé, croissants, tartines, beurre, confiture, miel, fruits et laitages : les gourmands ont de quoi s’en mettre plein la panse en écoutant les débats d’une oreille.

S’ils souhaitent organiser eux-mêmes un petit-déjeuner pour leurs collègues ou leurs visiteurs, les députés peuvent disposer d’un appartement à la questure, prêté par l‘un des trois questeurs. Dans ce cas, le service et les boissons sont fournis par la questure : le député invitant n’a plus qu’à payer les viennoiseries, le pain et quelques fruits, soit environ 2 euros par tête… C’est ainsi que l’endroit est réputé pour organiser les petits-déjeuners les moins chers de Paris !

Même chose à déjeuner et à dîner : les invitations s’accumulent, dans les plus beaux restaurants de la capitale, pour des déjeuners, dîners, soirées, sans compter les avant-premières de cinéma, spectacles, concerts, opéras, tous assortis du cocktail de rigueur ! Si le sénateur souhaite inviter, il dispose d’un restaurant d’excellente qualité au Sénat, à des tarifs privilégiés, à rendre jaloux un député !

7100 euros. Hors IRFM, c’est le traitement mensuel brut des parlementaires, indemnités de résidence et de fonction comprises.

Le matériel : en veux-tu en voilà !

Dans son bureau, le député dispose d’office d’une télévision dernier cri, de deux ordinateurs et d’une imprimante. S’il a besoin d’une quelconque installation supplémentaire, un service d’intendance efficace est à son service pour installer ses cadres, une nouvelle étagère, une lampe de bureau, un meuble, nettoyer la moquette ou repeindre les murs – aucun contrôle n’étant effectué pour éventuellement limiter les demandes excessives des uns ou des autres, pour ne pas parler de « caprices ».

Besoin de stylos, cahiers, d’une cartouche d’imprimante ou de classeurs ? Il suffit de se rendre au bureau des fournitures ou, encore mieux, de passer une commande, et tout ce que souhaite le parlementaire lui est déposé à son bureau. Seules les cartouches d’imprimante sont limitées. Pour le reste, c’est à la demande. Ainsi, à l’approche de la rentrée scolaire, les employés aux fournitures constatent avec amusement une augmentation passagère des commandes… !

Argent de poche. L’usage de l’IRFM ne donne lieu à aucune vérification ni contrôle, pas même par les services fiscaux.

Le montant actuel de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : 5770 euros bruts par mois pour les députés, 6412 euros bruts pour les sénateurs. Son but est de permettre au bienheureux parlementaire de « faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées ».

Une coquette somme qui recouvre largement les frais de fonctionnement d’un secrétariat parlementaire – frais qui ne comprennent pas les salaires des collaborateurs – qui font l’objet d’une enveloppe particulière. Au vu de la prise en charge, plus que complète, des frais quotidiens du parlementaire, le traitement proprement dit de nos élus, baptisé pudiquement « indemnité parlementaire », s’apparente ni plus ni moins à de l’argent poche. En 2013, le montant en est de 7100,15 euros bruts par mois, au Sénat comme à l’Assemblée.

Fabrice Durtal

« Profession politicien », Enquêtes du contribuable n°1, octobre-novembre 2013. Toujours disponible.

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