Texte de Guillaume Lacroix, Secrétaire général du PRG publié sur le site du Parti Radical de gauche, le 28 janvier 2015
Alors que la défiance des Français envers leurs représentants se fait de plus en plus forte, le Parti Radical de Gauche propose depuis longtemps des réponses institutionnelles modernes pour remédier au recul inquiétant de l’adhésion citoyenne. L’instauration du mandat unique du Président de la République en est une.
Lors du Forum Républicain organisé il y a quelques semaines et qui fût riche en débats, idées et initiatives pour moderniser le fonctionnement de notre République, les réflexions du PRG se sont affinées et se concrétisent aujourd’hui grâce au travail parlementaire. Ainsi, le chef de file des radicaux de gauche au Sénat, le Président du groupe RDSE, Jacques Mézard, a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable qui sera examiné ce jeudi 29 janvier au Sénat.
Le passage au quinquennat, approuvé en 2000 par un référendum marqué par une très forte abstention, a dégradé l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement institutionnel de notre République en liant, à tort, pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Cette organisation électorale, qui fait que l’élection du Président entraîne un mois plus tard celle des députés pour un mandat de même durée, affaiblit la fonction présidentielle et son indépendance tout en transformant l’Assemblée nationale en chambre d’enregistrement.
Le pouvoir législatif, expression de la souveraineté populaire, pierre angulaire de la démocratie représentative doit pouvoir, pour être utile et respecté, se déterminer librement. Ainsi le sort individuel des parlementaires comme le fait majoritaire ne peuvent être liés au sort d’un homme, le Président de la République, qui se doit d’être le chef de l’Etat et non le chef de la majorité.
Le pouvoir exécutif ne peut s’incarner avec pertinence que dans la nécessaire hauteur qui le caractérise. Le Président de la République, garant de l’indépendance des institutions, emblème de l’image et de l’action de la France dans le monde, guide des évolutions de la nation, ne peut être entravé par des contingences électorales et partisanes qui sapent son autorité et dénaturent l’esprit de la constitution en affaiblissant, par ricochet, le rôle du Premier ministre.
Pour mettre fin à cette situation sans retomber dans les travers du passé, le Parti Radical de Gauche propose d’instituer un septennat unique.
Ce mandat, par sa durée, permettrait sans nul doute de redonner du temps au temps et de rendre ses lettres de noblesse à l’action publique, fort malmenée par le rythme des sondages et des chaînes d’info qui dénient à l’action politique toute réflexion préalable pourtant incontournable. Dans un monde de plus en plus complexe et aux équilibres précaires, il faut mettre un terme à la confusion entre réactivité et efficacité.
Ce mandat, par sa déconnexion des enjeux électoraux, réhabiliterait le rôle de chef de la majorité du Premier ministre et les pouvoirs du Parlement, dans la conduite de la politique de la nation pour l’un, dans l’écoute et la restitution de la voix des citoyens pour l’autre.
Ce mandat, par son unicité, dégagera définitivement la fonction présidentielle de toute velléité individuelle pour consacrer l’intérêt général. En soulageant le chef de l’Etat de toute pression personnelle liée au désir naturel d’être confirmé dans son mandat et validé dans son action au gré d’un renouvellement, le septennat unique rendra visible et crédible le désintéressement qui doit présider dans l’exercice de la magistrature suprême. Il permettra surtout la conduite de réformes souvent édulcorées face aux conservatismes et corporatismes, voire parfois sacrifiées sur l’autel de la recherche de popularité.
Face à la crise morale et philosophique qui menace la République et la démocratie, la France a besoin d’audace. Celle des radicaux de gauche est intacte.
Guillaume Lacroix
Secrétaire Général du PRG
Ci-dessous la proposition de loi constitutionnelle