Dialogue social : un échec, quelles perspectives ?

Acté le 22 janvier 2015, l’échec de la négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et l’efficacité du dialogue social ne manque pas d’ouvrir nombre de questions.

Outre l’image symboliquement peu enviable d’un dialogue social incapable de s’accorder quand il a pour sujet ses propres règles de fonctionnement, c’est à la fois la méthode et le fond de ces négociations qui interrogent. Sur le premier point, force est de constater que les échanges basés sur des propositions d’accord formulées par une seule organisation n’ont pas porté leur fruit. Une logique plus tournée vers la co-construction des projets d’accord ne pourrait que faciliter les discussions entre négociateurs. Ce qui suppose qu’ils en aient les moyens, humains et techniques.  Les mêmes questions naissent devant le constat que la feuille de route du Gouvernement, pour précise qu’elle fût, a été largement écartée au profit d’échanges ciblant essentiellement l’organisation des institutions représentatives du personnel. Cet écart entre les thèmes avancés par le Gouvernement, et leur interprétation par les partenaires sociaux, interroge sur la nature du rapport qu’entretiennent les acteurs du dialogue social avec un exécutif qui les a toujours mis en avant, mais peine à s’appuyer réellement sur eux.

Sur le fond, c’est donc l’hypothèse d’une fusion des institutions représentatives du personnel qui a concentré les efforts des négociateurs. La thématique n’est pas nouvelle : elle est portée, entre autres, par la CCI Paris Île-de-France depuis 2010, et avait à nouveau été mise en avant à l’automne 2014, en parallèle de la question des seuils sociaux. La sortie du formalisme trop pesant qui prévaut jusqu’ici passait par une telle refonte des organes de représentation, acceptable cependant pour les syndicats que si les prérogatives des institutions existantes étaient préservées. Le diable se cache dans les détails, et il semble bien que ce soient les questions techniques (en particulier autour du statut et des droits de la commission chargée de remplacer le CHSCT) qui aient empêché qu’un accord soit trouvé.

Il revient donc au Gouvernement d’arbitrer désormais, en premier lieu sur la nécessité d’une réforme du dialogue social (le ministre du travail s’est à ce titre déjà engagé à reprendre la main), puis en second lieu, si réforme il y a, sur son contenu. Un retour à la feuille de route proposée avant les discussions limiterait considérablement la portée des changements un temps envisagés. Les débats ont pourtant prouvé qu’il était possible d’avancer sur bien des aspects, au premier rang desquels une réorganisation plus rationnelle des institutions représentatives. Peut-être n’est-il pas trop tard pour faire converger les points de vue …