Le saviez-vous? Le Canada est un grand exportateur d'équipement militaire, et des dictatures répressives, dont l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Bahreïn, comptent parmi les clients jugés "prioritaires" par Ottawa. Les contribuables paient même la représentation des entreprises d'armement canadiennes à l'étranger. Un sujet rarement abordé par le ministre des Affaires étrangères, John Baird.
Les Émirats arabes unis n'ont jamais connu d'élections: former un parti politique y est interdit. Les exécutions par décapitation, la lapidation et les flagellations y sont fréquentes. Le pays applique la charia, ou loi islamique: l'homosexualité, l'adultère et l'apostasie (renoncement à l'islam) font partie des offenses punies par la peine de mort.
C'est pourtant à Abou Dhabi, la capitale des Émirats arabes unis, que les plus importants acteurs de l'industrie canadienne de l'armement iront, dans un mois, vendre leurs toutes dernières armes et leurs technologies.
Ils prendront part à IDEX 2015, le "plus important salon stratégique de défense au monde". Et les contribuables canadiens paieront une partie de la facture.
"Le gouvernement fédéral louera un espace où seront présentés les tout derniers équipements militaires des entreprises canadiennes, explique Ken Epps, chargé de programme à Project Ploughshares, une association qui enquête sur l'industrie canadienne de l'armement. L'argent des contribuables canadiens sert régulièrement à donner ce genre de visibilité dans les salons d'armement."
Peu de Canadiens le savent, mais le Canada est un grand exportateur d'armes: sur le plan mondial, le Canada est le 15eexportateur d'armes en importance pour la période 2009-2013, selon le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI).
Plus précisément, le Canada est très actif dans les marchés dits "en émergence": entre 2004 et 2011, les sociétés d'armement canadiennes ont vendu 8,29 milliards de dollars en armes aux pays en voie de développement, occupant le 9e rang mondial de ce marché, selon un rapport d'un comité spécial du Congrès américain.
Pour Ken Epps, ce rang élevé n'est pas le fruit du hasard. Selon lui, il témoigne du côté persuasif de l'industrie canadienne de l'armement et d'un virage vers ces marchés émergents.
"L'impression que le Canada donne à l'étranger, c'est: tout est sur la table, dit-il en entrevue. On envoie le message que nous sommes essentiellement prêts à vendre du matériel militaire à n'importe quel gouvernement."
L'Arabie saoudite
En 2014, une société de la Couronne, la Corporation commerciale canadienne (CCC), a signé une entente avec l'Arabie saoudite pour la vente de véhicules blindés légers (light armoured vehicle ou LAV en anglais) évaluée à 15 milliards de dollars sur 14 ans, le plus grand contrat dans le domaine des produits militaires jamais signé par le Canada.
Semblables à ceux utilisés par l'armée canadienne en Afghanistan, les LAV seront fabriqués par la société General Dynamics Land Systems à London, en Ontario.
Les modalités de l'entente sont largement secrètes: le nombre de véhicules militaires vendus, le type d'armes incluses de même que la nature des services techniques fournis par General Dynamics ne sont pas publics.
Aude Fleurant, directrice du programme de dépenses militaires du SIPRI, à Stockholm, note que le Canada n'enfreint aucune loi en vendant de l'équipement militaire à des régimes répressifs.
"Tous les pays exportateurs d'armes convoitent ces marchés, pour la simple raison qu'ils vivent une croissance extrêmement rapide", dit-elle en entrevue.
En 2012, le ministre des Affaires étrangères, John Baird, a déclaré à Washington: "Nous ne pouvons pas être sélectifs dans les droits de la personne que nous défendons, pas plus que nous ne pouvons choisir de protéger les droits de certaines personnes et pas ceux des autres."
L'année suivante, le gouvernement canadien a annoncé avoir placé les intérêts économiques au coeur de ses priorités pour la politique extérieure du pays. Dans un document intitulé "Canada First", le ministère des Travaux publics note que les marchés les plus prometteurs pour l'industrie de l'armement sont le Moyen-Orient, l'Asie du Sud-Est et l'Amérique du Sud. "Ils représentent une opportunité majeure dans des domaines où les sociétés de défense canadiennes possèdent une expertise reconnue", a noté le ministère.
Le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a refusé notre demande d'entrevue.
Son porte-parole, François Lasalle, nous a dit, par courriel: "Le système de contrôle des exportations du Canada est un des plus rigoureux au monde et comporte des règles pour assurer que tout produit ou technologie exporté n'est pas utilisé contre les civils. [...] Le contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite est le plus grand jamais obtenu par le Canada. [Il] va créer et maintenir plus de 3000 emplois directs dans le secteur de la fabrication de pointe dans le sud-ouest de l'Ontario [...] et bénéficier à plus de 500 sous-traitants à travers le pays."
À ce jour, le gouvernement canadien refuse de dire s'il a reçu l'assurance de l'Arabie saoudite que les véhicules blindés de General Dynamics ne seront pas utilisés contre la population saoudienne.
Bilan flou
Pour Ken Epps, il est difficile d'avoir une image claire du type d'équipement vendu par les firmes canadiennes.
"Les détails divulgués par le gouvernement fédéral sont moins précis que par les années passées, dit-il. La réponse que le gouvernement nous donne tout le temps, c'est que la confidentialité des contrats leur interdit de donner des informations. Ça devient vite très pratique pour le gouvernement, qui n'a pas à s'étendre sur ce genre de sujet."
Mme Fleurant note qu'il est aussi difficile de savoir comment les armes seront utilisées. Les pays du golfe Persique, par exemple, sont dirigés par des régimes reconnus pour être répressifs et la région est instable, rappelle-t-elle.
"Est-ce que l'équipement militaire canadien sera utilisé pour faire de la répression? Est-ce qu'il ne sera pas utilisé pour cela? Impossible de trancher avec certitude. Et il ne faut pas oublier l'équipement de surveillance, acheté massivement par les pays du Golfe dans la foulée du Printemps arabe. Ces régimes craignent l'instabilité, craignent la remise en cause de leurs pouvoirs."
La vente de milliards de dollars en armes à des régimes dictatoriaux aurait aussi un autre effet: celui d'entraîner une baisse des critiques formulées à l'endroit des pays acheteurs.
Alors que les décapitations de prisonniers orchestrées par le groupe armé État islamique sont condamnées sans appel par les dignitaires occidentaux, dont le ministre Baird, les décapitations menées par l'Arabie saoudite, un pays sans code pénal qui a tué 87 personnes de cette façon en 2014, ont été largement ignorées.
Pour Andrew Smith, porte-parole de l'organisation Campaign Against Arms Trade, basée à Londres, au Royaume-Uni, c'est une conséquence inévitable d'un partenariat économique lucratif.
"Quand un pays vend des milliards de dollars en armes à un régime dictatorial, il devient beaucoup moins enclin à le dénoncer, dit-il en entrevue. Ça vient, en quelque sorte, avec le contrat."
La question de la vente d'armes à des régimes dictatoriaux est surtout une question politique, note Aude Fleurant, du SIPRI: la volonté de restreindre la vente d'armes à des régimes répressifs n'existe tout simplement pas au sein des gouvernements occidentaux.
"Pourquoi c'est permis? C'est permis parce que la pression du public n'est pas là. C'est aux intellectuels, à la société civile, aux groupes de pression de dire: le Canada ne doit pas exporter d'armes à l'Arabie saoudite parce que c'est un régime répressif. Ce n'est pas le gouvernement qui va prendre l'initiative, parce que les intérêts derrière ces ventes-là sont énormes."
Vente interdite
Au Canada, les exportations d'armes sont soumises à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI). Cette loi interdit l'exportation d'équipements militaires à des pays "dont le gouvernement a une fiche de route de violations sérieuses des droits humains de ses citoyens, à moins qu'il puisse être démontré qu'il n'y existe pas de risque raisonnable de voir l'équipement être utilisé contre la population civile." Dix-huit pays sont ciblés par la loi, dont la Corée du Nord et l'Iran.
Plus importants acheteurs étrangers d'équipement militaire canadien
(2012-2013)
1. États-Unis
1,2 milliard (estimé)
2. Royaume-Uni
192 125 657 $
3. Autriche
109 308 082 $
Sources: ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
Principaux vendeurs d'armes aux pays en développement
(2004 à 2011)
En millions de dollars canadiens
1. États-Unis
126 000
2. Russie
60 241
3. Royaume-Uni
30 560
4. Allemagne
24 970
5. Chine
24 970
6. Israël
13 170
7. France
9560
8. Italie
8450
9. Canada
8290
10. Ukraine
6960
Source: gouvernement américain
En 2012-2013, les ventes de matériel militaire à... (PHOTO ARCHIVES LA PRESSE) - image 5.0
En 2012-2013, les ventes de matériel militaire à l'Égypte ont totalisé plus de 7 millions.
Quand il présente les données sur la vente d'armes à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada utilise l'Indice de développement humain (IDH) pour évaluer les pays qui achètent des armes canadiennes. Selon cet indice, plus de 90 % des ventes d'armes en 2012-2013 (les données les plus récentes) vont à des pays dont l'indice IDH est "très élevé". Or, l'indice ne tient pas compte des droits de la personne et des libertés individuelles. Ainsi, l'IDH de l'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis est dans la même catégorie que celui du Canada, des États-Unis ou des pays d'Europe occidentale. Ken Epps, chargé de programme à Project Ploughshares, qui enquête sur les ventes d'armes canadiennes à l'étranger, trouve que l'utilisation de cet indice brouille le tableau. "C'est commode d'utiliser l'IDH pour présenter un beau portrait de la vente d'armes. Si le gouvernement montrait les mêmes données, mais en utilisant un indice sur les droits de la personne, le résultat serait très différent." Nous avons demandé à Anne Sainte-Marie, porte-parole d'Amnistie internationale, de faire la liste des violations des droits de l'homme de certains des pays à qui le Canada vend de l'équipement militaire sur une base régulière.
Algérie (1 493 907 $ en ventes militaires en 2012-2013)
- Violences sexuelles envers les femmes, l'État ne les protégeant pas suffisamment.
- Restrictions imposées aux ONG qui défendent les droits de la personne.
- Limite à la liberté d'expression (surtout avant les élections présidentielles de 2014).
- Manifestations réprimées dans la violence.
- Impunité accordée à des personnes ayant commis des crimes contre l'humanité (torture, exécutions).
- Peine de mort.
Bahreïn (3 467 620 $ en ventes militaires en 2012-2013)
- Persécution des militants de droits de la personne, emprisonnement pour des actes liés à la liberté d'expression (déchirer une photo du roi, publier sur internet des propose jugés offensants, manifester durant le Grand Prix annuel).
- Refus de coopérer avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
- Usage répandu de la torture.
- Recours à la peine de mort après des procès inéquitables.
Égypte (7 256 719 $ en ventes militaires en 2012-2013)
- Répression des manifestations pro-Frères musulmans.
- Violences sexuelles contre les femmes.
- Prisonniers d'opinion, journalistes emprisonnés.
- Système de justice défaillant.
- Torture, détention arbitraire, peine de mort.
Émirats arabes unis (281 154 930 $ en ventes militaires en 2012-2013)
- Répression de la dissidence, arrestations arbitraires, torture, emprisonnement.
- Système de justice défaillant.
- Peine de mort pour des crimes non violents.
Arabie saoudite (575 071 099 $ en ventes militaires en 2012-2013, 15 milliards annoncés en 2014)
- Répression de la liberté d'expression, citoyens harcelés, emprisonnés, torturés (ex.: Raif Badawi).
- Non-respect des droits des femmes.
- Peine de mort, même pour les mineurs, après des aveux arrachés sous la torture, étrangers surreprésentés parmi les condamnés.
- Non-respect de la liberté d'association.
Source : Mondialisation.ca