La loi Pinel : les détails

La loi Pinel est applicable depuis le 1er septembre 2014 et a été mise en place par la Ministre du logement Sylvie Pinel.

La loi Pinel en détails

La loi Pinel concerne les particuliers domiciliés en France, payant leurs impôts en France et souhaitant bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Avec la loi Pinel on peut obtenir jusqu’à 21% de réduction sur le montant du logement (sous forme de réduction d’impôt.
Cette loi, qui découle de la loi Duflot, ouvre droit à des réductions d’impôts sur le revenu allant jusqu’à 21% sur 12 ans.
Elle consiste en l’investissement dans un bien immobilier neuf, avec engagement de mise en location pour une période minimum de 6 ans avec possibilité d’allongement par deux tranches de 3 ans.

La loi Pinel a été conçue afin d’encourager la construction d’appartements et de maisons dans des zones immobilières où l’offre est insuffisante par rapport à la demande.
La défiscalisation de la loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. La réduction d’impôts varie en fonction de la durée de la location. En effet, la location peut être étalée sur 6, 9 ou 12 ans. Le taux de réduction est de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 et 21% sur 12 ans.

Les conditions de location à respecter pour profiter pleinement de la loi Pinel :

Pour être éligible à la loi Pinel, le propriétaire est tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire. De plus, le bien immobilier neuf doit respecter des caractéristiques correspondant avec le label RT 2012. Enfin, le propriétaire doit s’engager à respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
En outre, la loi Pinel n’est pas cumulable avec d’autres réductions comme la loi Duflot ou la loi Malraux.

Le zonage Pinel :

La loi Pinel classe les villes de France selon des zones géographiques :
La Zone Pinel A bis regroupe notamment Paris et quelques communes limitrophes.
La Zone A concentre surtout les villes de plus de 250.000 habitants.
La zone loi Pinel B1 vise des communes de plus de 50.000 habitants.
Tandis que la zone B2 englobe quelques communes sur décision préfectorale.

Un autre avantage de loi Pinel, qui diffère de la loi Duflot, est que le bénéficiaire peut louer à un ascendant ou un descendant, et pas seulement à un tiers.

Pour en savoir plus sur la Loi Pinel, il est recommandé de se tourner vers un conseiller patrimonial ou un expert en défiscalisation immobilière.
Ce professionnel fera le point sur vos attentes et vous proposera une sélection de logements parmi les plus rentables et les mieux placés, en fonction de votre situation patrimoniale, de vos revenus et de vos objectifs.