L'Ademe souligne le fort effet incitatif de l'indemnité kilométrique pour les vélos

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Les résultats de l'expérimentation menée courant 2014 arrivent à point nommé. Le Parlement est appelé à se prononcer sur l'instauration du dispositif dans le cadre de la loi sur la transition énergétique.

© Igor MojzesL'Ademe vient de publier une première évaluation de l'expérimentation d'une indemnité kilométrique vélo menée auprès de 18 entreprises volontaires entre les mois de juin et novembre 2014. Cette expérimentation avait été annoncée dans le cadre du plan vélo présenté en mars dernier par le Gouvernement. Elle fait suite à une étude réalisée par la coordination interministérielle pour le développement de l'usage du vélo (Ciduv).
L'analyse de l'expérimentation, financée par l'Ademe et copilotée par la Ciduv qui s'est appuyée sur le bureau d'études Inddigo, a procédé à l'évaluation de trois indicateurs : les impacts sur la pratique du vélo, les impacts sur la santé au travail et, enfin, les conditions de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique au sein des entreprises.
Les principales règles retenues pour l'expérimentation étaient les suivantes : un paiement de l'indemnité donnant lieu à cotisations sociales et fiscales pour les entreprises comme pour les employés, un montant fixé à 25 centimes par kilomètre (soit entre 40 et 43 c/km chargés pour l'employeur), une indemnité non cumulable avec le remboursement des abonnements de transports collectifs sauf si le trajet était multimodal, et l'exclusion des trajets effectués à vélo en libre-service.

 Les modalités de l'expérimentationL'expérimentation a porté sur plus de 10.000 salariés au total. La moitié de l'échantillon d'enquête (4.928 salariés) était représenté par la société d'assurance MMA, implantée sur les sites du Mans, Lyon, Strasbourg et Chartres. Les autres entreprises de tailles variées (dont l'Ademe et Inddigo), étaient "assez bien réparties" sur le territoire et sur des secteurs d'activités diversifiés. La part modale vélo de départ était de l'ordre de 2,1%, représentative de la moyenne nationale. Un doublement du nombre d'usagers
"La mise en place de l'expérimentation sur six mois a permis de doubler le nombre d'usagers du vélo et d'augmenter de 50 à 70% la part modale du vélo", constate l'Ademe, qui souligne par conséquent "l'effet d'entraînement sur la pratique par l'approche financière". L'enquête montre toutefois un impact fortement différencié selon l'attractivité du réseau de transport en commun existant : l'augmentation de la pratique constatée n'a été que de 5% en Ile-de-France. "L'indemnité kilométrique (…) entre en concurrence avec le système de remboursement des abonnements aux transports collectifs", en déduisent les auteurs de l'étude.
Au delà de certaines différences constatées en termes de genre (plus d'hommes parmi les nouveaux cyclistes) et d'âge (35-55 ans surreprésentés), l'étude fait ressortir certains freins à l'usage du vélo : la météo et les impacts sur le temps de travail, mais aussi le plafond de l'indemnité financière, que la plupart des entreprises avaient choisi de fixer entre 30 et 50 euros par mois et par employé. Ce qui confirme le fort impact de l'incitation financière, bien que les nouveaux convertis mettent plus facilement en avant les bienfaits pour la santé que l'avantage financier.
Un impact sanitaire, qui ne doit toutefois pas être négligé puisque l'expérimentation montre que l'indemnité kilométrique permet de réduire de moitié le nombre de personnes ayant une activité physique insuffisante et aurait également un impact sur l'augmentation de la pratique du vélo en dehors des déplacements domicile-travail. Soit un potentiel considérable de réduction des dépenses de santé publique.
Faible report modal depuis la voiture
"L'efficacité du report modal depuis la voiture particulière reste à démontrer", nuance toutefois l'étude. Avant l'expérimentation, l'essentiel des nouveaux cyclistes se rendaient au travail en transports collectifs (54%) ou en voiture particulière (19%). Mais le report modal depuis la voiture reste faible compte tenu de la forte proportion des employés qui étaient auparavant en covoiturage. Pour autant, un grand nombre d'automobilistes s'étaient déclarés intéressés par le dispositif, relèvent les auteurs de la synthèse, qui en déduisent que la période d'expérimentation était sans doute trop courte et l'intérêt financier insuffisant pour franchir le pas.
En ce qui concerne la mise en œuvre du système, les entreprises déclarent n'avoir constaté aucun abus dans les déclarations des salariés. Nombre d'entre elles ont en revanche souligné les lourdeurs administratives liées à l'intégration de la prime au système de rémunération de chaque salarié adhérent. "Une exonération des cotisations sociales et fiscales et un versement au même titre que pour le soutien à l'abonnement transport permettrait de réduire en partie ces contraintes", estime l'Ademe. D'autant plus que le poids financier de la mesure est également pointé par certaines entreprises qui, de ce fait, ont émis des réserves sur la poursuite de l'expérimentation.
Enjeu financier du dispositif
Le coût du dispositif est en effet déterminant dans la décision ou non de l'instaurer. L'étude du Ciduv avait démontré "son intérêt économique mais aussi son coût immédiat", rappelle l'Ademe. Non seulement pour les entreprises mais aussi pour les pouvoirs publics. D'une part, parce que ces derniers sont aussi des employeurs, mais aussi parce qu'il était proposé d'exonérer de cotisations sociales et fiscales les sommes versées. L'augmentation de la part modale du vélo liée à l'instauration de l'indemnité est donc un enjeu important, d'autant que cette dernière pourrait être cumulée avec le remboursement de l'abonnement de transport.
En tout état de cause, tant les parlementaires que le Gouvernement vont devoir rapidement trancher. Le projet de loi de transition énergétique, tel que voté en première lecture par l'Assemblée et que le Sénat va examiner à compter du 10 février, prévoit en effet la création de l'indemnité kilométrique dans le code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité, "par nature facultative", précisent les auteurs de l'amendement, il est prévu une réduction de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret. Ces derniers proposent également, au bénéfice des salariés cette fois, une déduction des sommes correspondantes de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
La Fédération des usagers de la bicyclette (Fub) a salué dans cette mesure "une avancée significative", tout en regrettant son application différée à juillet 2015 et en émettant le vœux que les décrets d'application, qui doivent notamment fixer le montant de l'indemnité, ne réduisent pas la portée du dispositif. "Le bénéfice écologique du vélo dans la circulation urbaine est un fait acquis", insiste la fédération, contrairement aux voitures électriques ou hybrides "qui ne font que déplacer les problèmes de pollution vers les sites de production d'électricité et entérinent un encombrement abusif de l'espace public".
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