Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés aux forces de l’ordre. Il n’en est rien. C’est un mensonge de prétendre que les dramatiques événements que nous venons de vivre seraient la conséquence d’une insuffisance législative. Il est exact en revanche que la déficience de moyens, les erreurs d’analyse, même si le travail des forces de sécurité française reste remarquable, méritent débat ; mais rien ne justifie les nouvelles dispositions envisagées.
La LDH regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics.
C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin : de réponses de fond qui permettent de comprendre comment notre société a pu faire que de tels actes soient commis ; pas pour excuser, encore moins pour absoudre, mais pour éviter réellement qu’ils ne se reproduisent. Nous avons besoin surtout de réponses préventives. Toutes doivent renforcer l’esprit et la lettre de notre démocratie.
La LDH appelle les citoyens à ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur. Elle les invite à rappeler aux pouvoirs publics, à la représentation politique française qu’à chaque fois que nous avons concédé de nos libertés, il s’en est suivi moins de démocratie, sans pour autant nous assurer plus de sécurité.
La fraternité qui s’est exprimée le 11 janvier exige un autre horizon que celui que l’on nous propose.
Communiqué LDH
Paris, le 13 janvier 2015.
Second communiqué
La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain.
La Ligue des droits de l’Homme considère que le plan de renforcement des mesures de protection par un recrutement substantiel de personnels dans la police, le renseignement et la justice, en particulier dans la protection judiciaire de la jeunesse pour agir immédiatement sur le terrain, ainsi que l’affectation de moyens nouveaux en matériel étaient nécessaires. La LDH s’en félicite et souhaite que toute la formation nécessaire à l’exercice de leur métier soit organisée tant en ce qui concerne les opérations de contrôle, qu’en ce qui tient à l’exercice de tous les droits.
En revanche, la LDH sera très vigilante sur la prochaine loi sur le renseignement. Elle est susceptible de comporter des mesures dangereuses pour les libertés sans contrôle et contre-pouvoir suffisants.
De la même manière, la LDH s’interroge sur l’efficacité du projet de regroupement carcéral des détenus qualifiés de « radicaux islamistes ». Une telle mesure peut engendrer des situations insupportables au regard des droits élémentaires de ces personnes mais aussi les amener à se radicaliser encore plus. Dans le contexte de surpeuplement des prisons françaises, ce regroupement ne peut être abordé qu’avec prudence et en préservant les droits fondamentaux des prévenus.
Après avoir transféré le délit d’apologie du terrorisme dans le Code pénal de manière à abolir les garanties qu’offre la loi de 1881 sur la presse, le gouvernement envisage de faire de même en ce qui concerne la loi de 1972 contre le racisme. Les invraisemblables décisions rendues en comparution immédiate, et qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une divagation alcoolique, auraient dû amener le gouvernement à être plus prudent. La LDH considère que ce projet constitue un véritable danger pour la liberté de la presse et à la liberté d’expression. On ne lutte pas contre le racisme en portant atteinte à une autre liberté. Imagine-t-on Charlie jugé en correctionnel au milieu de trafics en tout genre pour la publication d’une caricature ? La LDH appelle le gouvernement à retirer ce projet et à retirer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal.
Enfin, la création d’un nouveau fichier dit antiterroriste conduit à s’interroger une nouvelle fois sur le nombre de fichiers qui existent, leur gestion et leur traitement, en fait, si ce n’est en droit, en dehors de tout contrôle.
La LDH rappelle une nouvelle fois que l’on ne peut efficacement lutter contre le terrorisme qu’en préservant la lettre et le principe de l’État de droit.
Paris, le 21 janvier 2015