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Dois-je déclarer un produit de branche 21 à l’étranger ?

Publié le 22 janvier 2015 par Questions Capitales

Une assurance-vie peut être conclue aussi bien en Belgique qu’à l’étranger. Devez-vous, le cas échéant, reprendre une assurance-vie étrangère dans votre déclaration d’impôts ?

Comme vous le savez très certainement, tous vos comptes à l’étranger doivent être déclarés. Depuis 2013, vous avez aussi l’obligation de déclarer vos assurances-vie à l’étranger. Y compris les contrats au nom de votre époux(se) ou de vos enfants mineurs. Cela concerne aussi bien les contrats de branche 21 que de branche 23.

Vous devez uniquement indiquer dans ce cas sur votre déclaration que vous avez une assurance-vie étrangère et le pays dans lequel celle-ci a été conclue. Tout cela s’inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.


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