À combien s’élèvent les impôts sur un produit de branche 21 ?

Si vous souscrivez une assurance-vie de branche 21, cela pourra vous procurer un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne-pension ou de l’épargne à long terme. Mais le fisc ne manquera pas également de passer à la caisse…

Taxe sur les primes
Avec une assurance épargne-pension, vous ne paierez pas de taxe sur les primes. Dans tous les autres cas, vous devrez payer une taxe de 2 % sur les primes pour une assurance-vie de branche 21. En imaginant que vous investissiez 10.000 € dans un contrat de branche 21, la taxe sur les primes s’élèvera à 200 €.

Précompte mobilier
Une assurance de branche 21 est en principe soumise à un précompte mobilier de 25 %, calculé sur un rendement fictif de 4,75 %. Attention, dans la pratique, un rendement de 4,75 % dans la branche 21 relève aujourd’hui de l’utopie. C’est pourtant sur ce chiffre que vous paierez le précompte mobilier…

Vous pourrez toutefois éviter ce précompte mobilier de deux manières :

• en conservant votre police pendant plus de huit ans ;
• en souscrivant une couverture décès correspondant à 130 % de votre mise.

Taxe sur l’épargne à long terme.

Si vous laissez courir votre police jusqu’à l’âge de votre pension, votre avoir d’épargne sera soumis à une taxe de 10 % à vos 60 ans. C’est la taxe sur l’épargne à long terme. Passé ce cap, vous pourrez continuer à épargner en bénéficiant toujours (sous certaines conditions) d’un avantage fiscal, mais ne serez plus imposé sur le versement. Si vous n’avez souscrit la police qu’après votre 55e anniversaire, le prélèvement anticipatif s’effectuera au dixième anniversaire du contrat, et donc pas à vos 60 ans. Le gouvernement Michel I a annoncé un abaissement de la taxation de 10 à 8 % pour l’épargne-pension. Concrètement, une taxe de 1 % devrait être prélevée chaque année pendant cinq ans à partir de 2015, avant un prélèvement de 3 % à vos 60 ans.

Cette imposition n’aura du reste pas lieu si vous n’avez jamais déclaré votre police dans votre déclaration d’impôts puisque vous n’aurez alors jamais bénéficié de l’avantage fiscal…

Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées.

Décès
Si vous décédez avant 60 ans, vos bénéficiaires paieront 8 % d’impôts dans le cadre de l’épargne-pension.

Rachat
Si vous décidez de racheter votre contrat avant vos 60 ans, le fisc se rappellera à votre bon souvenir en vous réclamant 33 % d’impôts.