Lancement des concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’Eau

Le Ministère Délégué Chargé de l’Eau organise, le lundi 12 janvier courant, la journée de lancement des concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’Eau sous le thème « Une législation de l’eau appropriée est une garantie de la réalisation d’une bonne gouvernance des ressources en eau».
Cette journée qui se déroulera à partir de 09h00 au siège du Ministère à Rabat, a pour objectif de communiquer, d’informer et de se concerter sur le chantier de révision de la loi 10-95 sur l’Eau dans la perspective d’élaborer un projet de loi prospectif susceptible d’accompagner les développements qui s’opèrent actuellement dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau au niveau national et international.
La loi 10-95 sur l’eau a constitué, à son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc au vu des changements importants qu’elle a apporté, notamment en ce qui concerne l’institution d’une gouvernance des ressources en eau, l’établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation. Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique eu égard des nouveaux défis exigés par l’évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l’eau et auxquelles des ajustements s’imposent et qui ne peuvent être réussis que par le biais de concertation et de participation.
A cet effet, la rencontre prévue constitue le coup d’envoi de concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l’Eau à travers l’implication des acteurs de la société civile ainsi que les associations professionnelles en relation avec l’eau et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. L’objectif étant de mener le débat afin de formuler des suggestions et des recommandations pouvant enrichir la conception définitive du nouveau projet de loi qui sera élaboré de concert avec les départements ministériels et établissements publics concernés; tout en se référant à l’expertise internationale dans ce domaine.
Il est à signaler que la révision de la loi 10-95 sur l’eau est incluse dans le plan de réforme législative du Gouvernement pour la période 2012-2016. Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l’eau et à un environnement sain.