Les bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions peuvent lever leurs options exerçables dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) si le règlement de leur plan de stock-options le prévoit.
Les sommes nécessaires à la levée de ces options sont alors obtenues par déblocage d’avoirs indisponibles détenus dans le PEE à hauteur du coût de la levée. Les avoirs disponibles ne peuvent pas être utilisés pour la levée. Lors de ce déblocage, les plus-values réalisées sont soumises à la CSG, CRDS et aux prélèvements sociaux de 15,50 %.
Enfin, les actions issues de levée d’options dans ce cadre deviennent indisponibles pendant un délai incompressible de 5 ans à compter de la date de levée de ces options.
Lors de la cession ultérieure de ces titres, seuls les prélèvements sociaux seront dus, ainsi que la contribution sociale salariale de 10 % lorsque les options levées sous issues de plans postérieurs au 16 octobre 2007.