2015 : pour une année européenne

Toute l'équipe du cabinet Gossement Avocats vous souhaite une excellente et heureuse année 2015, à vous et vos proches. L'occasion de réfléchir aux évolutions à venir du droit de l'environnement. Et de former un vœu : que la dimension européenne de ce droit soit mieux prise en considération de manière à réussir, notamment, le défi de sa simplification.

Le droit de l'environnement applicable en France est d'abord un droit européen.

Il est impossible d'en comprendre l'histoire ou d'en analyser l'avenir sans cette donnée fondamentale. Il est impossible de vouloir le réformer sans tenir compte de ce fait : la plupart des lois qui ont permis son progrès ont été des lois d'inspiration ou de de transposition du droit de l'Union européenne. Le droit de l'environnement s'écrit d'abord à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg. Or, les travaux de la Commission européenne, du Conseil, du Parlement européen ou la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sont encore assez méconnus et retiennent trop peu l'attention.

Pour se convaincre du caractère européen du droit français de l'environnement, il suffit de relire les lois existantes ou de lire les projets de lois en cours de discussion. Pour l'essentiel, ces textes déclinent ou transposent des objectifs, des exigences ou des engagements européens. Ainsi, les objectifs et plusieurs volets du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ne peuvent être analysés sans référence au projet de paquet européen sur l'énergie et le climat ou sans étude des directives relatives aux déchets ou à la performance énergétique des bâtiments. Le projet de loi relatif à la biodiversité, cité par le Président de la République dans ces vœux, comporte également plusieurs articles consacrés à la transposition d'exigences européennes (compensation) ou internationales (protocole de Nagoya).

Pourtant, ce fait - le droit de l'environnement est un droit européen - est trop souvent oublié.

2015 sera une année d'anniversaires et de bilans, pour le droit de l'environnement également.

Mais ce sont surtout les anniversaires de lois nationales qui seront fêtés. 40ème anniversaire de la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets. 30ème anniversaire de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. 20ème anniversaire de la loi "Barnier" du 2 février 1995 qui a doté ce droit de principes directeurs, dont celui de précaution. 10ème anniversaire de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qui a adossé la Charte de l'environnement à la Constitution... De très nombreux colloques seront sans doute organisés. Il faut espérer que ceux-ci évitent un oubli récurrent  : l'oubli de la contribution de l'Union européenne à la protection de l'environnement et au développement durable.

Cet oubli du caractère européen du droit de l'environnement compromet le défi de sa simplification.

Le choc de simplification que le Gouvernement souhaite appliquer au code de l'environnement, grâce notamment à la future loi pour la croissance et l'activité, est voué à l'échec sans changement de méthode. L'absence d'analyse des causes des complexités du droit de l'environnement - qui n'est pas seul concerné - est un préalable à sa réforme. Or, ces causes ont à voir avec la manière dont notre pays participe au circuit de décision européen et reçoit ensuite, en droit interne, les engagements pris au sein de l'Union européenne. La méconnaissance des enjeux et des institutions de l'Union européenne, la participation insuffisante aux procédures d'élaboration des projets de règlements ou de directives, la qualité parfois  médiocre de leur déclinaison ou transposition, l'absence  d'anticipation et de formation quant aux transformations à venir sont les causes premières du sentiment de nombre d'acteurs économiques pour lesquels le droit de l'environnement est trop contraignant.

Promettre, en bout de chaine, des allègements de normes sur les procédures au stade projet est moins efficient que de revenir aux sources du droit de l'environnement. Le choc de simplifications par petites touches et sur l'aval des problèmes mène d'abord à une nouvelle inflation normative voire à un choc de complexification.

Grâce notamment à la conférence internationale sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015, les problématiques environnementales devraient revenir au centre du débat public dans les mois à venir. Une opportunité pour penser l'écologie et l'économie au-delà de nos frontières.

Arnaud Gossement

Selarl Gossement Avocats