L'éditorial de Daniel RIOT
Le « capital-travail », outil d'une économie sociale de marché ?
L'ITW de Sarkozy à RTL, le retour en grâce en France de la « participation » et de « l'intéressement », les diverses prises de positions européennes (de Junker notamment) sur le « scandale » des salaires des patrons « démesurés » et les propositions (françaises et de la Commission) pour ne pas subir passivement la crise des prix de pétrole sont plutôt réjouissantes pour celles et ceux qui voient dans l'Union européenne non un Marché dominé par l'esprit de compétition mais une zone d'économie sociale. Encore faut-il que ces déclarations convergentes se traduisent vite dans les faits. En France, c'est à présent sur les patrons que Nicolas Sarkozy met la pression. Il était temps. L'association capital-travail, chère aux gaullistes de « gauche » de jadis qui était passée à la trappe sous la double pression des nostalgiques de la « lutte des classes » et des champions du « capitalisme pur et dur » peut constituer une solution de sortie de la crise de confiance et de structure que nous connaissons. Quand le travail de l'argent est plus rétribué que celui des Hommes, la revalorisation du second passe par une adaptation du premier. Reste à savoir dans quelles proportions et dans quelles conditions.
Sarkozy a deux objectifs en un : inciter les chefs d'entreprise à distribuer plus à leurs salariés, et à mieux respecter l'obligation de négocier une fois par an sur les salaires.
Le texte sur lequel Xavier Bertrand, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez vont ouvrir la concertation, avant son passage en Conseil des ministres d'ici fin juillet, fixera des délais et les sanctions en cas de défaillance. Des sanctions indispensables si l'on ne veut pas que les réformes se fassent au bénéficie exclusif de ceux qui voudraient le beure et l'argent du beurre. Les allégements de charges (si nécessaires) sont conditionnés au respect de la lettre et de l'esprit des textes en préparation.
Le travail revalorisé par le capital : ce pourrait être un système à encourager au niveau européen dans ce contexte d'économisme déshumanisant et de « capitalisme qui marche sur la tête ».
Mais le débat n'est pas clos, évidemment. Notamment sur un point -clef. Vous dites « participation » ou « intéressement » ? Pour schématiser : Les deux sont exonérés de cotisation (sauf CSG et CRDS). La participation ndoit demeurer bloquée cinq ans (sauf neuf cas de déblocage anticipé autorisés) et ne supporte pas d'impôt sur le revenu. L'intéressement, dont l'emploi immédiat est libre, supporte, lui, l'impôt. Cet intéressement reste facultatif. La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. .
L'Elysée préfère l'intéressement. Cela mériterait débat approfondi. D'autant plus que les syndicats ne vont pas manquer de souligner le risque de voir cet « intéressement » se substituer aux salaires. Ce qui serait contraire à l'objectif énoncé.
Cette rénovation de deux ordonnances emblématiques du gaullisme : celle de 1959 sur l'intéressement (facultatif) et celle de 1967 sur la participation doit, selon Sarkozy, permettre de doubler d'ici quatre ans les sommes versées chaque année au titre de l'intéressement.
Pour la dernière année du quinquennat, les salariés bénéficieraient de 6 milliards d'euros supplémentaires. Des calculs à affiner.
Des calculs à affiner aussi dans les propositions qui relèvent de la compétence communautaire : les jeux sur les taux de TVA. Des jeux qui sont régis par la règle de l'unanimité. Des jeux qui concernent directement les consommateurs. L'idée la plus novatrice concerne la constitution d'un fonds d'adaptation aux hausses du pétrole. Ce projet plaidé avec de beaux arguments par Michel Barnier est encouragé par la Commission. Mais il faut que nos partenaires soient convaincus de son efficacité. Jouer sur les surplus de fiscalité pour venir en aide aux « plus démunis » est une chose. Tirer parti de ces surplus pour créer un fonds de stabilisation comme le propose un eurodéputé UMP en est une autre, plus intéressante peut-être.
Au moins Sarkozy a-t-il le mérite de réagir à cette détérioration du climat social qui ne s'améliorera pas que par des mesures sectorielles et ponctuelles mais par de vraies réformes, structurelles plus que conjoncturelles.
Daniel RIOT
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