Le Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.Il modifie le II de l'article 5 du décret du 30 décembre 1987 en instaurant un tableau de classement pour les agents promus dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération. Il prévoit également le reclassement des agents qui ont été reclassés au 3e échelon d'un grade doté de l'échelle 6 de rémunération en application des dispositions du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
Notre commentaire: le coût de la mesure sera partagé par les trois fonctions publiques (l'État, les collectivités territoriales et l'hôpital). Mais c'est surtout la fonction publiqueterritoriale qui écopera du gros de la facture: 80% de ses agents se trouvent dans la catégorie C. Concrètement, chaque échelon de la catégorie se verra ajouter cinq points d'indices au 1er janvier 2015.