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>> Acheter ce livre (-5%) sur FNAC.com (lien direct). Le rédacteur en chef du service Economie du « Point » livre des révélations sur les patrons qui ont abusé un peu, beaucoup ou pas du tout en matière de rémunération. Il montre comment ces rémunérations sont fixées, qui décide des augmentations et quelle est la part visible et celle occulte.

Article d’Investir du 9 juin : Plus de transparence pour ceux qui « prennent des risques » Nicolas Sarkozy avait promis à plusieurs reprises pendant la campagne électorale de supprimer « dès l’été » les parachutes dorés. Une partie de la promesse est tenue : le Parlement sera saisi du sujet dès le mois de juillet. Une autre partie ne le sera (évidemment) pas : celle d’engager une suppression. Le propos était électoraliste et on ne peut empêcher les entreprises de fixer librement les rémunérations des patrons, pas plus que celles des salariés.
Le projet de loi qui sera examiné à la fin du mois par le Conseil des ministres prévoit que les rémunérations des dirigeants soient soumises, personne par personne, au vote des actionnaires lors des assemblées générales. De la même façon, les plans de stock-options devront obéir à des règles approuvées par les actionnaires, sans aller pour le moment jusqu’au principe « pour tous ou pour personne » qui finira pourtant bien par s’imposer.
Cette dernière péripétie montre bien la philosophie des lobbies des dirigeants d’entreprise : freiner au maximum les évolutions allant dans le sens du contrôle des actionnaires, de celui des représentations des salariés et de la transparence en général. C’est dans cet esprit qu’ont servi de base aux évolutions très progressives en matière de gouvernance des sociétés les rapports Viénot 1 (juillet 1995), Viénot 2 (juillet 1999) et Bouton (septembre 2002) réalisés sous l’égide des organes patronaux, le Medef et l’Afep. Mais, même si le rythme s’est révélé trop lent, le mouvement a été lancé et une nouvelle étape va être passée avec le pack Sarkozy.
Le contrôle des rémunérations lui-même ne sera pas anecdotique pour les sociétés cotées, les actionnaires professionnels que sont les Sicav et fonds de toutes formes se devant de se prononcer sur toutes les résolutions et allant le plus souvent justifier leur vote. De même, les actionnaires individuels pourront au moins faire jouer leur droit à la parole et Investir, qui analyse les résolutions présentées et rend compte des principales assemblées générales, sera à leurs côtés. Car, au-delà du vote formel, c’est le pas franchi en matière de transparence qui est déterminant. Le chemin parcouru est énorme : en 1999, « Viénot 2 » affirmait encore que « la publicité des rémunérations individuelles des dirigeants des sociétés cotées [n’était] pas opportune », se justifiant en estimant qu’il s’agirait là d’une « volonté de discrimination » à leur égard. Les actionnaires, propriétaires des sociétés, apprécieront ce qu’ils versent aux mandataires sociaux. On peut penser que cette publicité aura deux conséquences. En premier lieu, on devrait retrouver un peu de décence dans des montants qui se sont envolés sans vraie raison depuis une dizaine d’années. En second lieu, les rémunérations diverses seront fonction des résultats.
L’ensemble va dans le bon sens. Mais il y a encore beaucoup à faire pour que les patrons des groupes cotés ne se considèrent pas comme leurs propriétaires. Un exemple, que nos lecteurs ont pu constater chaque semaine depuis le début de la saison des assemblées générales : la feuille de présence des actionnaires. Chacun comprend que, si elle n’est pas à disposition de l’ensemble des actionnaires présents, le vote n’est pas crédible. La loi prévoit d’ailleurs que le document soit accessible avant l’assemblée au siège social et que pendant l’assemblée, et au plus tard avant le vote de la première résolution, tout actionnaire doit pouvoir la vérifier. Ensuite, le vote de chaque actionnaire doit pouvoir être consulté. On constate pourtant que certains présidents se considèrent propriétaires de cette information et se refusent, en utilisant divers subterfuges, à la divulguer.
Dans ce cas, il n’y a pas à légiférer, mais seulement à faire respecter une législation qui n’est que de simple bon sens. Cela viendra, et sans doute dès l’année prochaine. Mais il y a beaucoup à faire pour que, comme l’a annoncé Nicolas Sarkozy, soient véritablement récompensés ceux qui, investissant dans des entreprises, « ont pris des risques ».

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