La cotisation Wyninckx, du nom de l’ancien ministre des Pensions Jos Wyninckx, est une cotisation de sécurité sociale prélevée sur les primes (au-delà d’une certaine limite) pour la constitution d’une pension complémentaire du deuxième pilier. Cette cotisation est payée par la société ou l’employeur.
La cotisation Wyninckx a été introduite en deux phases :
- du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015 inclus :
la cotisation Wyninckx s’élève à 1,5 % sur la partie de la prime (financée par l’employeur ou la société) excédant 30.000 € (montant à indexer chaque année). La cotisation s’applique toujours aux primes payées au cours de l’année civile précédente. En cas de paiement en retard, la cotisation est majorée. - à partir du 1er janvier 2016 :
le seuil de 30.000 € disparaîtra.
Base de calcul
Le calcul est effectué par affilié, par année.
La taxe de 4,4 % sur les primes et la cotisation d’ONSS de 8,86 % sont déduites de la base de calcul. Les primes de PLCI ne sont pas prises en compte dans la base de calcul de la cotisation.
Déductible
La cotisation est déductible fiscalement pour la société.
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